Réinscription des communs fonciers dans le droit moderne : conférence avec Flora Vern au Centre Favre

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Un récit d’une naissance mythique du droit administratif

CONFÉRENCE
Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.
Par M. Touzeil-Divina, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole.

Date : mercredi 12 janvier 2022 de 8h à 10h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 1
Conférence réservée aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit – Entrée dans la limite des places disponibles

Attention : port du masque obligatoire

On se propose de considérer le droit administratif comme un « récit » c’est-à-dire comme une « histoire » potentiellement différente selon ses conteurs, ses acteurs et ses interprètes. Le « mythe » de la décision (devenue arrêt) Blanco (TC, 08 février 1873, Jean Blanco contre manufacture des tabacs de Bordeaux) en est un exemple typique. Il nous permettra d’abord d’envisager son « héroïne » à l’instar d’un personnage fictif d’opéra (et ce, par le biais de sept clefs de comparaison(s)) avant de nous questionner sur les récitants « instituant » et « dénigrant » du droit administratif.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

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GAFA : des contribuables comme les autres ?

AMPHIS POUR TOUS / CONFÉRENCE
GAFA : des contribuables comme les autres ? Par Polina Kouraleva-Cazals, Professeure des universités à la Faculté de droit.

Date : vendredi 21 janvier 2022 à 18h ANNULÉ
Lieu : pôle culturel de la Visitation à Thonon-les-bains
Entrée libre et gratuite

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

Ces dernières années il y a eu beaucoup de critiques au sujet de la faible taxation des principaux acteurs du secteur numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple. Les profits colossaux de ces géants et leur faible taux d’imposition effectif ont fait naître une image de superpuissances, dont le pouvoir serait l’égal de celui des États. Pourtant, la puissance économique des sociétés reste toujours subordonnée à la puissance politique des gouvernements. Ainsi, la France, comme de nombreux autres États a adopté une taxe sur les services numériques en 2019. L’Union européenne a également annoncé l’introduction de la redevance sur les services numériques qui doit être mise en œuvre d’ici 2023. Il est vrai cependant que d’importants enjeux économiques derrière les GAFA créent des tensions entre certains pays et rendent délicate l’articulation des solutions nationales. La négociation en cours d’une solution commune par 137 États pourrait-elle apporter une solution ?

Cette conférence se tiendra également :

  • le jeudi 2 juin 2022 à 18h à Annecy ;
  • le mardi 7 juin 2022 à 18h à Chambéry.

+ D’infos : sur le site Internet de l’USMB

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La laïcité en France au début du XXIe siècle

AMPHI POUR TOUS
La laïcité en France au début du XXIe siècle – Retour sur quelques idées reçues

Sous la direction de :

  • Clément Benelbaz, Maître de conférences Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Faculté de droit

La laïcité est un fondement de la République française. Très présente dans le débat public ces dernières années, elle suscite parfois des crispations sans doute parce qu’elle est souvent mal comprise ou sur-interprétée. Il est devenu fréquent que des élus ou des personnalités invoquent la loi de 1905 afin de préconiser certaines mesures ou de s’opposer à d’autres, et dictent finalement ce que la laïcité est ou non. Certaines de leurs propositions, notamment lorsqu’elles consistent à accroître les exceptions au principe de laïcité (comme en augmentant les possibilités de financer les cultes, en les aidant à la construction d’édifices, etc.), sont parfois à l’opposé du sens originel de la laïcité, c’est-à-dire telle qu’elle était conçue en 1905, ce qui conduit à une certaine confusion. Or, en réalité, la laïcité et la loi de 1905 gardent pourtant toute leur cohérence, leur clarté et ainsi leur modernité. En effet, bon nombre d’interrogations trouvent des solutions dans le texte même ou dans l’esprit de la loi de 1905.

À l’appui d’exemples qui concernent notre quotidien, le conférencier se penchera sur la signification de la laïcité, telle qu’elle a été historiquement pensée, et sur ses applications, dans les services publics (élèves, parents accompagnateurs de sorties scolaires), ainsi que dans l’espace public (crèches de Noël, etc.).

Lieux et dates :
Chambéry / mardi 10 octobre 2017 à 18h
Chamonix / mercredi 11 octobre 2017 à 18h
Cran-Gevrier / jeudi 12 octobre 2017 à 18h
Albertville / jeudi 5 avril 2018 à 18h30
Annemasse * / jeudi 12 avril 2018 à 19h30 *Château Rouge

Conférence gratuite et ouverte à tous

+ D’infos sur les Amphis pour tous 2017-2018 [cliquer ici]

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