SEMINAIRE
Séminaire annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]
Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (responsable adjointe du master 2 droit du dommage corporel, avocat au barreau de Lyon)
Date : vendredi 02 avril 2021 de 9h30 à 17h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Gratuit
L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre 747 l’année précédente. D’après un sondage commandé par l’association Face à l’inceste, 6,7 millions de français se déclarent victimes d’inceste, dont 78% de femmes. Des chiffres en très forte hausse. Concernant les femmes, 1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.
Une enquête sur les violences sexuelles réalisée en 2019 par Ipsos pour l’association Mémoire Traumatique et victimologie révèle que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles : 81 % des cas d’agressions commencent avant les 18 ans de la victime, avant 11 ans pour une victime sur deux. Dans 94 % des cas, l’agresseur est un proche ; une fois sur deux, il fait partie de la famille de la victime
Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations.
A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise particulièrement sur les femmes et les enfants constitue un frein à l’extériorisation des souffrances, à la dénonciation.
Si la parole se libére sur les réseaux sociaux autour des #balance ton porc, ##metoo, et #Iwas la question se pose de savoir si notre système juridique et judiciaire est à même de prendre en charge ces victimes quand on sait que seulement 10% des victimes déposent plainte, 74% des plaintes sont classées sans suite et sur les 26% restant les faits sont très majoritairement requalifiés en agression sexuelle.
Comment accueillir la parole des victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?
Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.
+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
COLLOQUE
Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur [+ d’infos]
Date : du 26 au 27 mars 2020
Lieu : présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, A. Decottignies [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription [Cliquez ici]
L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.
En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on l’a encore vu dans l’actualité de l’affaire Lambert, avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d’elle-même, et quelles en sont les conséquences ?
Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…
Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]
+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
CONFÉRENCE
M. Touzeil-Divina / Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Président du Collectif l’Unité du Droit
Date : lundi 13 janvier de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 3
Entrée libre
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ?
Derrière la provocation de l’interrogation se cache un constat et des propositions d’analyses : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions & illusions – que le professeur Touzeil-Divina se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire.
Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés dans l’ouvrage « Dix mythes du droit public »dans la collection Forum des Éditions Lextenso [ici]. D’abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d’essence prétorienne » ; « le service public n’est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif – par définition – n’administre pas » ; « l’affaire du bac d’Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et, surtout comme en matière criminelle, à qui profiterait-il ? C’est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l’ouvrage met en lumières deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique.
Le professeur TOUZEIL-DIVINA propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d’une « histoire » réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d’affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.
Programme prévisionnel
- Introduction sur ce que l’on entendra par « mythe » de droit public
- Exposé d’un mythe « légendaire » : « Le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties »
- Exposé d’un mythe « affabulateur » : « Le Juge administratif – par définition – n’administre pas »
- Conclusion
- Échanges avec la salle
+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr
CONFÉRENCE
Juger les Khmers rouges
Conférence organisée en partenariat entre l’UFR LLSH, le LLSETI et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Gratuit / Ouvert à tous les étudiants et étudiantes
Date : mardi 10 décembre 2019, de 18h à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 23, amphithéâtre 23 000
Intervenant : Marcel Lemonde
Ancien juge international au Cambodge
Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris
Nommé juge d’instruction pour le procès international des Khmers rouges, Marcel Lemonde est chargé en 2006 d’établir la responsabilité des principaux dirigeants encore vivants du tristement célèbre « Kampuchéa démocratique ». C’est la première fois dans l’histoire (et sans doute la seule) qu’est entrepris le procès de responsables d’un régime communiste.
Affiche [cliquez ici]
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PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry
L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le quatrième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».
Merci aux auteurs de ce numéro à savoir : Axelle Champ, Florine Gazzotti, Manon Germes, Jérémy Jorioz, Cassandra Martin, Mohamadou Fallou Mbodjin Lorène Modica, Christophe Quézel-Ambrunaz et Morgane Salaun.
Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :
- droit pénal ;
- droit civil ;
- droit commercial ;
- droit social.
N’hésitez pas à nous faire des suggestions d’amélioration de la revue ainsi que des propositions d’arrêts ou d’actualités à commenter.
Devenez également auteurs en nous rejoignant ou acteurs en soutenant l’Association !
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Numéro 4 (en téléchargement) – septembre 2019 [cliquez ici]
+ D’infos et numéros précédents [cliquez ici]
COLLOQUE
Date : vendredi 29 novembre, de 14h à 18h
Lieu : 27 rue Marcoz, 73000 Chambéry / A. Decottignies
Entrée libre
Les finances publiques sont un enjeu majeur de la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit se font ressentir depuis l’annonce des résultats du référendum en 2016 et s’annoncent durables, tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne et ses State membres. Ce colloque est l’occasion d’analyser la portée financière du Brexit, d’abord pour le Royaume-Uni, « Le Brexit et les finances publiques britanniques », ensuite sur « la négociation du règlement financier » et, enfin, sur les finances européennes, « Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes ».
Programme [cliquez ici]
Les actes du colloque ont été publiés dans la Revue française de finances publiques n°151, 1er septembre 2020. ISSN 0294-0833.
+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr
Le logement coopératif – Un modèle de développement pour les communes du Grand Genève ?
Entrée libre /Inscription obligatoire [cliquez ici]
Date : mardi 22 octobre 2019, 18h15
Lieu : Genève, Uni Mail, salle M 1170 [plan d’accès]
Table ronde dans le cadre du projet Interreg V DEVCOOP [cliquez ici]
Événement co-organisé par l’Université de Genève et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.
Avec :
- Isabel Girault, Bureau Urbanités
- Christophe Aumeunier, Secrétaire générale de la Chambre genevoise immobilière
- Christian Dupessey, Maire d’Annemasse
- Philippe Estèbe, Directeur d’études à Acadie – coopérative de recherche et conseil
- Guillaume Käser, vice-président de la Codha, secrétaire du comité du groupement des coopératives d’habitation genevoises
- Cédric Lambert, Conseiller administratif de Versoix
- Guillaume Mathelier, Maire d’Ambilly
- Jude Schindelholz, Collaborateurs scientifique de l’Office fédéral du logement
Flyer [cliquez ici]
Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.
Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.
+ D’infos [cliquez ici]
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
