PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le quatrième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Merci aux auteurs de ce numéro à savoir : Axelle Champ, Florine Gazzotti, Manon Germes, Jérémy Jorioz, Cassandra Martin, Mohamadou Fallou Mbodjin Lorène Modica, Christophe Quézel-Ambrunaz et Morgane Salaun.

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit pénal ;
  • droit civil ;
  • droit commercial ;
  • droit social.

N’hésitez pas à nous faire des suggestions d’amélioration de la revue ainsi que des propositions d’arrêts ou d’actualités à commenter.

Devenez également auteurs en nous rejoignant ou acteurs en soutenant l’Association !

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Numéro 4 (en téléchargement) – septembre 2019 [cliquez ici]

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