Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat
CONFÉRENCE Date : mardi 22 octobre de 10h à 12h Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 531 Entrée libre En 1999, Pascal Ancel publiait un article intitulé « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat » à la Revue trimestrielle de droit civil. Cet article a contribué à faire évoluer la théorie générale des contrats, offrant une […]