Enquête sur le recours aux agents contractuels dans la fonction publique

Dans le cadre de la thèse portant sur « la fonction publique contractuelle », une enquête a été créée, par Laura Regairaz (doctorante contractuelle), sur la pratique des administrations concernant le recours aux agents contractuels.

Ce questionnaire a deux objectifs :

  • d’une part, confronter les aspects théoriques et pratiques ;
  • d’autre part, comparer les pratiques entre les trois fonctions publiques et au sein de chaque type de fonction publique.

Toute personne travaillant au sein de la fonction publique est invitée à répondre :

  • fonction publique d’État (services centraux, déconcentrés et établissements publics administratifs);
  • fonction publique territoriale (communes, départements, régions, EPCI et établissements publics administratifs);
  • et fonction publique hospitalière.

N’hésitez pas à communiquer ce questionnaire à toute personne qui pourrait être concernée !

Enquête
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La laïcité en France au début du XXIe siècle

AMPHI POUR TOUS
La laïcité en France au début du XXIe siècle – Retour sur quelques idées reçues

Sous la direction de :

  • Clément Benelbaz, Maître de conférences Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Faculté de droit

La laïcité est un fondement de la République française. Très présente dans le débat public ces dernières années, elle suscite parfois des crispations sans doute parce qu’elle est souvent mal comprise ou sur-interprétée. Il est devenu fréquent que des élus ou des personnalités invoquent la loi de 1905 afin de préconiser certaines mesures ou de s’opposer à d’autres, et dictent finalement ce que la laïcité est ou non. Certaines de leurs propositions, notamment lorsqu’elles consistent à accroître les exceptions au principe de laïcité (comme en augmentant les possibilités de financer les cultes, en les aidant à la construction d’édifices, etc.), sont parfois à l’opposé du sens originel de la laïcité, c’est-à-dire telle qu’elle était conçue en 1905, ce qui conduit à une certaine confusion. Or, en réalité, la laïcité et la loi de 1905 gardent pourtant toute leur cohérence, leur clarté et ainsi leur modernité. En effet, bon nombre d’interrogations trouvent des solutions dans le texte même ou dans l’esprit de la loi de 1905.

À l’appui d’exemples qui concernent notre quotidien, le conférencier se penchera sur la signification de la laïcité, telle qu’elle a été historiquement pensée, et sur ses applications, dans les services publics (élèves, parents accompagnateurs de sorties scolaires), ainsi que dans l’espace public (crèches de Noël, etc.).

Lieux et dates :
Chambéry / mardi 10 octobre 2017 à 18h
Chamonix / mercredi 11 octobre 2017 à 18h
Cran-Gevrier / jeudi 12 octobre 2017 à 18h
Albertville / jeudi 5 avril 2018 à 18h30
Annemasse * / jeudi 12 avril 2018 à 19h30 *Château Rouge

Conférence gratuite et ouverte à tous

+ D’infos sur les Amphis pour tous 2017-2018 [cliquer ici]

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Bienvenue à la Faculté de droit !

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Étudiant.e.s de L1 (droit et AES)

Le Doyen et son équipe vous accueillent :

Date : lundi 4 septembre 2017 à 9h00
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât.1 – Amphi. 3 [cliquez ici]
Programme :

  • Présentation de l’Université Savoie Mont Blanc et des services à l’étudiant.e
  • Présentation générale du fonctionnement de la Faculté de droit (Intervention d’enseignant.e.s et d’étudiant.e.s)

Étudiant.e.s de L1 à M2

Dates de rentrée [ici]

Guide pratique de ma rentrée

  • Consultez votre emploi du temps en ligne à partir du 28 août [cliquez ici]
  • Découvrez les services à l’étudiant.e [cliquez ici]
  • Récupérer votre login et votre mot de passe [cliquez ici]. Vous aurez besoin de votre carte étudiante.
  • Installer gratuitement une suite bureautique [Libre Office] ou [Office 365]. Utilisez votre adresse prenom.nom@univ-smb.fr.

Mes contacts

  • Contacter ma scolarité [ici]

 

 

 

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Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

GRATUIT ET ACCESSIBLE A TOUS !

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

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Concours de plaidoiries pour la cause des femmes

Grand festival pour la cause des femmes
23 – 24 septembre 2017
Espace Louis Simon, Gaillard (74) [ici]

L’association La cause des femmes a pour vocation de devenir un laboratoire d’idées pour interpeler tous les acteurs susceptibles de faire avancer la cause des femmes, ici ou dans le monde entier. Elle veut aussi devenir une « pépinière » des initiatives, grandes ou petites, pour que diffuse l’idée de l’égalité entre les sexes et que celle-ci s’enracine au point de devenir naturelle.

Réservez d’ores et déjà dans votre agenda les dates du 23 et 24 septembre 2017 où l’association organise à Gaillard (74) un grand festival pour la cause des femmes (concours de plaidoiries, concert, films et débats, etc.). Elisabeth Badinter sera la marraine de cette première édition.

Dans le cadre du concours de plaidoiries, l’association recherche à ce jour deux candidates (si possible) pour équilibrer son panel.

Les candidats doivent rédiger un plaidoyer autour de la thématique des droits humains, dont le sujet est : « Commerce du sexe, droit à disposer de son corps ? ».

Merci de consulter le règlement du concours [ici] et d’adresser votre candidature à l’équipe de direction de la Faculté de droit [ici]. L’association recherche l’excellence et une grande rigueur dans les actions entreprises pour obtenir, entre autre, une habilitation aux Nations Unies, construire des partenariats avec des institutions et être reconnue comme une association qui compte. Ce concours est doté de prix à la hauteur de la qualité recherchée.

Vous plaiderez sur scène, sans pupitre, devant les cinq membres du jury [ici], eux aussi sur scène. La salle de spectacle, qui compte 560 places, sera allumée.

D’un point de vue matériel et logistique, nous vous conseillons de venir le 23 septembre vers 14h pour prendre contact avec l’association et découvrir le lieu.

Le concours, après tirage au sort de rang dans la suite des prises de parole, débutera à 15h et devrait se terminer vers 17h30 (dans l’hypothèse de 6 candidats). Le jury se retirera pour délibérer jusqu’à 18h30 et les résultats seront proclamés immédiatement lors d’une cérémonie officielle.

+ D’infos :

  • Site de l’association humaniste « La cause des femmes » [cliquez ici]
  • Règlement du concours [cliquez ici]
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Les remontées mécaniques et le droit

COLLOQUE

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique.

L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire [cliquez ici]
Communiqué de presse [cliquez ici]

Accessible à tous / Droits d’inscription :

  • 60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation.
    • Paiement en ligne « inscription et repas » [ici]
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi. Pas d’accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s’y inscrire pour le prix de 20 euros.
    • Paiement en ligne « repas seul » [ici]
  • Tarifs spéciaux : possibles pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents. Contacter Mme Caroline Fauveau.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

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La Recherche en Droit : Rendez-vous en terre méconnue

FÊTE DE LA SCIENCE
La Recherche en Droit : Rendez-vous en terre méconnue

Si l’on vous demande ce qu’est la recherche en droit et sur quels sujets elle porte, que répondez-vous ?

Nos chercheurs en droit – aguerris ou en herbe – vous donnent rendez-vous pour venir découvrir cet univers scientifique méconnu, et dont les implications sont pourtant si proches de votre quotidien.

Lorsqu’on pense « Sciences », les Sciences Humaines et Sociales ne sont pas les premières à nous venir à l’esprit, et encore moins la science juridique. Pour la plupart des gens, c’est même « une drôle d’idée » !

Cette première participation du CDPPOC à la fête de la science est l’occasion de bousculer les idées reçues. Le droit a de multiples visages et sa recherche porte sur des sujets certes techniques mais dont les implications nous concernent tous : droits de l’Homme, protection des consommateurs, préservation de l’environnement, enjeux des données numériques, transition énergétique, fonctionnement des institutions et construction des politiques publiques, droit des affaires, droit de la famille, droit du contentieux, etc. Voici autant de thèmes que nous aurons plaisir à présenter aux visiteurs à travers des activités de recherche. Car, si la recherche en droit est méconnue, en revanche chacun sait que la réglementation est partout. Le droit forme avec l’éthique ou la morale le principal mode de régulation des rapports sociaux que la science juridique analyse, décrypte, critique.

Date : Samedi 7 et dimanche 8 octobre 2017
Lieu : CDPPOC / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette – 20 route de la Cascade – BP1104 – 73011 Chambéry Cedex
Programme [cliquez ici] (p.5 et p.9 pour les activités de la Faculté de droit)

+ D’infos sur la fête de la science [cliquez ici]

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La laïcité dans les services publics

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry

COLLOQUE
La laïcité dans les services publics
Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

Sous la direction de :

  • M. Clément BENELBAZ – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Charles FROGER – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore
instrumentalisé.

Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :

  • A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ?
  • En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?
  • Quelle(s) qualification(s) lui attribuer :
    • s’agit-il d’une laïcité stricte et négative,
    • ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

Date : 21 et 22 septembre 2017
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking Hôtel de ville et palais de Justice) [cliquez ici]
Programme  [cliquez ici]
Argumentaire  [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • GRATUIT sauf avocats (80 euros de droit d’entrée – Paiement par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable USMB)

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

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Nouveaux liens entre l’USMB et l’Université de la Vallée d’Aoste

Début juin 2017, l’Université de la Vallée d’Aoste et l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) ont signé un nouvel accord bilatéral pour la délivrance d’un double diplôme dans le domaine politique/juridique.

À partir de la prochaine année universitaire (2018-2019), les étudiant-e-s de la Laurea in Scienze politiche e delle relazioni internazionali qui fréquenteront la troisième année à l’USMB obtiendront, en plus de la laurea italienne, la licence en droit. Inversement, les étudiant-e-s français qui fréquenteront une année à l’Université de la Vallée d’Aoste pourront obtenir également le diplôme italien.

La délégation française, comprenant la Vice-présidente du Conseil départemental de la Savoie en charge de l’enseignement supérieur et des questions économiques Marina Ferrari, le Président de l’Université Savoie Mont Blanc, Denis Varaschin, ainsi que les attaché-e-s aux formations universitaires concernées par les programmes de collaboration, a été reçue par le Président de la région autonome Vallée d’Aoste Pierluigi Marquis, par le Recteur Fabrizio Cassella et par des professeur-e-s et dirigeants-e- de l’Université de la Vallée d’Aoste.

+ D’infos [ici]

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