CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Mardi 14 mars 2023, de 12h30 à 13h30, en présentiel (Chambéry), et en visioconférence

 

Les professeurs de l’Université Laval sont en grève. Selon les règles québécoises, le professeur Gardner n’a pas le droit de donner de conférence pendant la durée du mouvement social.

 

  • Conférence 22 / Regard critique sur la permanence de la faute en droit français

La faute n’est plus, depuis longtemps, une notion consubstantielle à la responsabilité civile. A fortiori, son rôle devrait être encore plus limité dans le domaine de la réparation des dommages corporels. Pour autant, les Français ne parviennent pas à extirper cette notion du droit positif comme des projets de réforme et la développent en l’affublant de différents épithètes (faute caractérisée, faute inexcusable…). La notion de faute de la victime, à elle seule, explique la portée au final limitée du principe de la réparation intégrale, y compris dans des régimes de responsabilité où la faveur pour les victimes est affirmée. Les solutions dégagées en matière d’accidents de la circulation – avec des degrés selon la qualité de la victime – et dans des régimes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale, génèrent du contentieux là où il était question de l’éviter.

Faut-il voir dans cette permanence de la faute en droit français des considérations de morale ? Une crainte de dérive budgétaire du système d’indemnisation ? Daniel Gardner, professeur de droit québécois spécialisé en responsabilité civile et en dommage corporel, offre un regard critique sur cet aspect du droit français.

 

 

Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, où il enseigne le droit des obligations. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage Le préjudice corporel dont la 5e édition est en préparation. Spécialiste des questions touchant l’évaluation des dommages et les régimes étatiques d’indemnisation, il a publié quelques textes dans des revues et ouvrages européens, en plus d’intervenir de manière régulière dans des programmes de Master à Chambéry et à Rennes.

Daniel Gardner réalise actuellement un séjour de recherche à l’Université Savoie Mont Blanc.

 

 

 

 

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

Ses principaux objectifs sur 3 ans (2023-2025) sont notamment : de mieux identifier le patrimoine matériel et immatériel des propriétés collectives en Auvergne-Rhône-Alpes ; de montrer en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets à l’heure […]

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 16 mars 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Philippe Bruyerre, ingénieur des Arts et Métiers, puis entrepreneur dans le domaine des éoliennes, est l’auteur d’une thèse d’histoire des systèmes sociotechniques dans le domaine des énergies renouvelables sans équivalent dans la littérature francophone. Sa version publiée, parue en 2021, raconte quatre moments clefs dans l’usage énergétique de la force des masses d’air en mouvement en Europe, de 1550 nos jours, et s’intitule La puissance du vent. Des moulins à vent aux éoliennes modernes. Un récent ouvrage, plus grand public, Rétrofutur : une autre histoire des machines à vent, reprend également une partie de ses résultats. Philippe Bruyerre viendra nous présenter l’un et l’autre.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée : le GIEC, une dialectique science et politique. De la quantophrénie et de l’imprévisible
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 9 mars 2023 reporté au jeudi 20 avril 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Marc Delepouve, professeur agrégé de mathématiques à l’Université de Lille, secrétaire général de l’association altermondialiste ATTAC de 2006 à 2009, puis responsable international d’un syndicat universitaire, s’est intéressé depuis le début des années 1990 à l’évaluation et à la scénarisation du changement climatique. Ses travaux l’on conduit à réaliser une thèse de doctorat en Histoire des techniques au Centre National des Arts et Métiers. Il y propose une analyse sociohistorique et épistémologique des activités et rapports du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat), et particulièrement une mise en perspective critique remarquable des RID (Résumés à l’Intention des Décideurs).

C’est cette thèse, très récemment achevée, et intitulée Le GIEC, une dialectique science et politique. De la quantophrénie et de l’imprévisible, qu’il nous fait l’amitié de venir nous présenter.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

PROFESSIONNALISATION
Présentation du master droit des affaires et des métiers du droit des affaires

Date : lundi 13 mars, de 18h30 à 20h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtre 19 000
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Entrée dans la limite des places disponibles

Programme

Madame Polina Kouraleva-Cazals présentera le  Master droit des affaires, parcours droit et contentieux de l’entreprise avant de céder la parole à ses invités.

Les représentants de différentes professions liées au droit des affaires (avocat, juriste, mais aussi huissier, mandataire judiciaire etc.) vous présenterons leur métier.

Contact : Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé en droit public / Directrice du Master Droit et Contentieux de l’Entreprise / Co-coordinatrice du projet InterTaxLaw

+ D’infos : diaporama de la présentation

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 2 mars 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Samadia Sadouni est maitresse de conférences HDR en science politique à Sciences Po Lyon, spécialiste de la sociologie politique du religieux et des relations internationales. Depuis plusieurs années, elle s’intéresse au rôle des acteurs nonétatiques religieux dans la sensibilisation et l’action climatiques au niveau mondial. Elle viendra nous présenter son dernier ouvrage « Religious Transnationalism and climate change » paru en anglais sur ce thème, aux éditions Palgrave Macmillan en 2022.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

PROFESSIONNALISATION
Stands métiers
La Faculté de droit, en partenariat avec le Club des Entreprises, vous propose une rencontre exceptionnelle avec de nombreux professionnels

Date : mardi 21 mars 2023, de 13h30 à 18h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Salle 20 020
Gratuit : ouvert à tous les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit (de Jacob-Bellecombette et d’Annecy) / Entrée dans la limite des places disponibles
Inscription préalable obligatoire : en remplissant ce formulaire avant le lundi 20 mars 2023 à 9h / Créez un compte Microsoft Office 365 gratuitement pour pouvoir accéder au formulaire, utilisez votre adresse Prenom.Nom@etu.univ-smb.fr

Pour faciliter l’accès aux différents stands, et les échanges avec les professionnels, nous demandons :

  • aux étudiants de L3 de privilégier le créneau 13h30-16h30 ;
  • aux étudiants de L2 et M1 de privilégier le créneau 16h30-18h.

Programme :

  • informations sur l’accès aux professions réservées et aux concours ;
  • échanges avec des professionnels issus du monde juridique, judiciaire et administratif ;
  • dépôt de CV pour une recherche de stage ou d’alternance.

Pensez à vous munir de votre CV à jour et imprimé !

Professionnels invités :

  • Gendarmerie nationale ;
  • Armée de terre ;
  • Police nationale ;
  • Institut Régional d’Administration ;
  • Services pénitentiaires ;
  • Maison d’arrêt ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Institut des Métiers du Notariat ;
  • Ordre des avocats.

Contacts : sophie.pardoen@univ-smb.fr ou lucie.delefosse@univ-smb.fr

+ D’infos :

CONFÉRENCE
La surpopulation carcérale
Initiative étudiante d’Alisson Rostingt, Gwenhaelle Dellemme, Inès Gharbi (étudiantes de master 1 MDJ et DDC); encadrées par M. Clément Bénélbaz

Date : mardi 21 février 2023, de 18h15 à 19h45
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000
Gratuit : ouvert à tous et à toutes

Invités :

  • Monsieur Pamart, adjoint au directeur pénitentiaire de la maison d’arrêt de Belledonne ;
  • Madame Beaury, contrôleuse générale des lieux de privation de libertés ;
  • Madame Guérin, juge d’application des peines ;
  • Maitre Celisse, membre de l’association « Groupe Action Prison ».

Nos invités s’exprimeront sur différentes questions :

  • Quels sont les moyens mis à dispositions de la justice/de l’administration pénitentiaire afin de lutter contre la surpopulation carcérale ?
  • Quel est l’impact de la surpopulation carcérale dans la gestion des établissements pénitentiaires ?
  • Les magistrats prennent-ils en compte la surpopulation carcérale au moment de décider d’un placement en détention ?
  • Quel est le ressenti d’un détenu sur sa période de détention ?

Contact : alisson.rostingt@etu.univ-smb.fr

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

Inscription : [Cliquez ici]

 

  • Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.

 

Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et  Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.

 

 

Bibliographie et références :

  • O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
  • M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
  • B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
  • J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
  • S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
  • C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz