Entrées par Christophe Quézel-Ambrunaz

Barème de capitalisation des rentes – 2021

BARÈME DE CAPITALISATION Le barème 2021 est disponible ! Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc. Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des […]

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Appel à contributions : outils d’évaluation des préjudices

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet […]