INTERNATIONAL
Trucs et astuces …
Date : jeudi 23 janvier 2020 de 12h30 à 13h15
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Intervenante : Élodie Barrois, enseignante d’Anglais LANSAD
Programme :
Voulez-vous parrainer un étudiant étranger ?
L’idée du partenariat est de vous mettre en binôme avec un étudiant international de la Faculté de droit (ayant des cours avec votre promotion de préférence) afin de l’aider :
Si vous êtes intéressé, merci de retourner [ce document] à Relations-Internationales.Fd@univ-savoie.fr
Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.
Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.
+ D’infos [cliquez ici]
Cycle de 3 conférences organisé en partenariat avec la croix-rouge française, L’UFR LLSH département LEA, les masters 1 et 2 Analyse de Crises et Action Humanitaire et les masters 1 et 2 FLE option Humanitaire
Gratuit / Ouvert à tous les étudiants et étudiantes
Programme [cliquez ici]
CONFÉRENCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
Date : jeudi 03 octobre, de 18h à 19h30
Lieu : amphithéâtre Marcoz, Chambéry
Intervenant : Eric Steinmyller
CONFÉRENCE 2 : ASSISTANCE HUMANITAIRE, DROITS ET OBLIGATIONS DES HUMANITAIRES
Date : jeudi 14 novembre, de 18h à 19h30
Lieu : amphithéâtre 19 000
Intervenant : Patrick Zahnd
CONFÉRENCE 3 : LA CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DES CONFLITS ARMES
Date : mercredi 4 décembre, de 18h à 19h30
Lieu : amphithéâtre 23 000
Intervenant : Julien Tropini
+ D’infos : Davina Derain, Responsable du Master Analyse de Crises et Action Humanitaire
Vous êtes en L2 ou en L3 et vous souhaitez partir étudier à l’étranger l’an prochain ?
Nous vous invitons à participer à la réunion générale d’information qui se déroulera le : Mercredi 2 Octobre 2019 à 12h en A530.
Votre présence est obligatoire en cas de projet de départ.
+ D’infos :
Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre
Date : Jeudi 11 juillet 2019 / 14h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry, salle du Sénat
Participation sur invitation. Inscription en ligne obligatoire : [S’inscrire]
Jeudi 11 juillet 2019, Denis Varaschin, président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) remettra un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre (Brésil). Cette cérémonie, parrainée par Gilles Paisant, professeur émérite de droit privé à l’USMB et Yann Favier, vice-doyen aux relations internationales et professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’USMB se déroulera à la Cour d’appel de Chambéry.
+ D’infos :
Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).
Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.
Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.
Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.
+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)
Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.
Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong
Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :
L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».
La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.
+ D’infos sur le projet RCSR [ici]
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
