La standardisation de la réparation du dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : lundi 13 décembre 2021, de 12h30 à 13h30, en visio

 

  • Conférence 12 / Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Ce dénominatif recouvre une grande variété d’actes et de comportements. Un projet de recherche propose de recenser et de catégoriser ces situations dans le champ du droit. L’objectif est de clarifier le cadre normatif existant, de permettre de fonder les recours éventuels de patientes et de sécuriser les pratiques professionnelles.

Conférence par Anne Simon et Elsa Supiot.


Anne Simon est Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Ses travaux portent sur les atteintes à l’intégrité des personnes vulnérables.



Elsa Supiot est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle co-dirige le Centre de recherche normes, sciences et techniques de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) qui a pour axe général d’étude les rapports entre sciences, techniques et normes juridiques.


 Pour en savoir plus sur ce projet de recherches : [Cliquez ici]

Indications bibliographiques :

 

Revoir l’intervention :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 16 novembre 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 11 / 8 questions sur la capitalisation des rentes

En transaction comme en contentieux, les questions sur la capitalisation se bornent à savoir quel barème utiliser : celui de la Gazette du Palais, ou le BCRIV. Les auteurs de ces barèmes ont répondu à de multiples autres questions, qui devraient pourtant être dans le débat – et le sont effectivement chez nos plus proches voisins francophones. Huit de ces questions seront abordées :

  1. Tables provisoires ou tables définitives ?
  2. Tables stationnaires ou tables prospectives ?
  3. Que se passe-t-il si le taux d’inflation excède le taux de placement ?
  4. Rente viagère ou rente certaine ?
  5. Vie moyenne ou vie médiane ?
  6. Est-il correct d’annualiser la rente pour la capitaliser ?
  7. Perte de revenus des proches : le conjoint survivant est-il immortel ?
  8. Et si l’on capitalisait les préjudices extrapatrimoniaux ?


Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et membre de l’Institut Universitaire de France. Il se spécialise en particulier en droit du dommage corporel.

Revoir la présentation :

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Affiche : [cliquez ici]

NB : depuis cette présentation a été mis en ligne un logiciel de capitalisation des rentes, accessible ici : [cliquez ici].

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz