Ses principaux objectifs sur 3 ans (2023-2025) sont notamment : de mieux identifier le patrimoine matériel et immatériel des propriétés collectives en Auvergne-Rhône-Alpes ; de montrer en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets à l’heure […]

PROJET ANR LIBEXLiberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie

Le programme de recherche LIBEX (ANR-21-CE27-0016-21) fédère les travaux interdisciplinaires en droit, linguistique, littérature, histoire et philosophie de chercheur.e.s français.e.s et québécois.e.s spécialistes des notions de liberté d’expression, de liberté de création, de discrimination avec pour point de convergence le rapport au sacré et au religieux, en s’appuyant sur l’analyse de cas pratiques recueillis dans des corpus diachroniques et synchroniques juridiques, médiatiques (réseaux sociaux inclus) et littéraires.

Objectifs :

Alors que se multiplient depuis une trentaine d’années les polémiques voire les procédures judiciaires contre des faits culturels ou sociaux tels que des écrits, propos ou performances d’artistes, de journalistes, de polémistes ou le port de signes ou vêtements perçus comme marquant une appartenance religieuse, plusieurs questions guident notre réflexion : comment s’articulent liberté d’expression, de création et de conscience avec les principes de la laïcité dans l’espace public à l’ère d’internet et des réseaux sociaux ? Le droit à l’humour peut-il constituer une ligne de défense, y compris pour les « non artistes » ? La censure étatique a-t-elle été remplacée par les débats publics que lancent des associations ou des groupes sur les réseaux sociaux ? La médiatisation des procédures judiciaires vise-t-elle à générer de l’auto-censure, même chez les créateurs ? Et, face à ces polémiques souvent vives, voire violentes, vers quelles sources peuvent se tourner législateurs, praticiens du droit, formateurs, enseignants, médias, modérateurs des réseaux sociaux et agents du service public pour trouver des grilles d’analyse des situations et/ou des notions ?

Dans une optique de remédiation seront traitées les questions de l’articulation entre liberté de conscience, de création, d’expression et les tensions qui en découlent telles qu’on les voit à l’œuvre dans les procès ou polémiques visant à restreindre l’expression dans l’espace public quand sont en jeu les faits religieux dans un sens large (par ex. au motif d’injure / diffamation / atteinte aux bonnes mœurs / blasphème / trouble à l’ordre public / protection de la jeunesse / incitation à la discrimination / humour / parodie / non-respect de la loi sur la laïcité), alors que se sont démultipliés les moyens de communiquer avec le plus grand nombre. Nos objectifs sont de comprendre d’où viennent les tensions et ce qui les crée, comment les discours polémiques sont reçus et générés, quelles sont les dynamiques argumentatives en circulation, et comment évoluent ensemble les pratiques créatives et juridiques dans un contexte de diffusion en direct de l’information, qu’elle soit vraie ou fausse.

S’appuyant sur les méthodes de l’analyse du discours, LIBEX proposera des outils de compréhension et de réflexion à la société civile face aux polémiques mettant en jeu liberté d’expression, de création et de conscience (judiciarisées ou non) afin que les débats et/ou jugements puissent reposer sur des faits précis et des analyses étayées par la recherche en ALLSHS, l’objectif étant de permettre de déconstruire les discours blessants en circulation en les resituant dans leur contexte et dans des stratégies plus vastes de persuasion.

Valorisation :

Pilotage :

+ D’infos : sur le site Internet du LLSETI

InterTaxLaw – « Vers un nouveau droit international fiscal ? »

Le 8 octobre 2021, 137 États, réunis sous l’égide de l’OCDE, ont annoncé leur accord sur des règles communes destinées à répondre aux besoins fiscaux des États face à la numérisation de l’économie. Ce caractère multilatéral est une véritable révolution, dans la mesure où pendant plus de cent ans les questions de la fiscalité dans le contexte international n’étaient régies que par des conventions bilatérales (à l’exclusion de l’Instrument Multilatéral destiné à mettre à jour les conventions bilatérales). Mais il ne s’agit pas là de l’unique innovation de la négociation en cours. Celle-ci tend à changer profondément la nature du droit fiscal international. Initialement limité à l’articulation des législations fiscales nationales, il deviendrait un ensemble de normes substantielles portant notamment sur un impôt minimum mondial.

Objectifs :

Partant de ce constat, une équipe d’universitaires, composée de spécialistes en droit fiscal et en droit international public se propose de vérifier la portée réelle des transformations institutionnelles et normatives en cours et leur impact sur le rôle et les modalités d’intervention des institutions nationales. Inter-Tax-Law poursuit dès lors un double objectif :

  • offrir une analyse critique des transformations actuelles du droit fiscal international ;
  • accompagner les institutions nationales dans ces transformations et leur permettre d’identifier le rôle et l’influence qui peuvent être les leurs dans ce contexte.

Livrable prévu :

Le projet est mené sur deux années. Il donnera lieu à une demi-journée ouverte au public à Chambéry au cours du premier trimestre 2023. Les résultats finaux seront présentés en colloque à Paris au cours du dernier trimestre 2023.

Valorisation :

Coordinateurs scientifiques :

Polina Kouraleva-Cazals (Centre Favre, USMB) et Saïda El Boudouhi (Centre de recherches juridiques de Paris 8)

MODELEC (Modèles juridiques de l’électricité photovoltaïque)

MODELEC s’inscrit dans la continuité d’une première recherche collective sur le droit de l’énergie solaire été menée en 2009-2010 (D. Bailleul, dir., « L’Énergie solaire, Aspects juridiques », USMB-Lextenso-L.G.D.J, 2010).

Objectifs :

Le programme de recherche est suscité par les enjeux actuels du développement accru de la production d’électricité photovoltaïque aux plans national et international, source de nombreuses problématiques juridiques. Il a pour objectif d’identifier et analyser les freins et les potentialités juridiques du développement des projets photovoltaïques, depuis la conception jusqu’au fonctionnement des installations, et de proposer pour chaque phase les évolutions du droit nécessaires. La finalité de la recherche est de tendre vers un idéal-type de cadrage juridique de l’énergie solaire photovoltaïque.

Plusieurs séminaires (présentiels et distanciels) seront organisés pour rythmer et coordonner les travaux.

Une étude de terrain est également envisagée, sous réserve de cofinancement avec l’Université de Polynésie française (dont deux chercheurs sont associés au projet).

Livrable :

Ouvrage « Le développement de l’énergie photovoltaïque », sous la direction de David Bailleul et Hélène Claret, 2022 aux Presses de l’USMB.

Porteurs du projet :

L’équipe de recherche est constituée de chercheurs en droit public comme en droit privé de l’USMB et d’autres universités françaises partenaires de projets initiés dans le cadre de l’EUR Solar Academy portée par l’USMB et à laquelle le Centre Favre contribue.

Le projet est financé par l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Centre Favre, en partenariat avec le laboratoire « Gouvernance et développement insulaire » (GDI – Université de Polynésie Française).

Contacts : David Bailleul, professeur de droit public et Hélène Claret, professeur de droit privé (coordinateurs scientifiques)