Fermeture de la Faculté de Droit de l’USMB à compter du lundi 16 mars 2020

 

L’université Savoie Mont Blanc fermera ses campus à compter du lundi 16 mars

Conformément aux déclarations du Président de la République du 12 mars à 20h, l’université Savoie Mont Blanc  fermera ses campus aux étudiants à compter du lundi 16 mars.

Ceci implique la fermeture de tous les sites de l’université aux étudiants en formation initiale et continue. Tous les enseignements en présentiel sont suspendus ainsi que l’accès physique aux services (BU, service de santé étudiant, scolarités, etc.). Cependant ces services restent accessibles par mail et téléphone.

Cette fermeture implique ainsi une continuité de service (fonctionnement administratif et technique, recherche, cours à distance, etc.), qui sera organisée dans le cadre général du plan de continuité d’activité de l’établissement en prenant en compte les moyens à sa disposition.

En conséquence, dans un premier temps, les services sont mobilisés tout en poursuivant la prise en compte des situations individuelles particulières (santé, situation familiale, etc.).

De nouvelles informations seront données rapidement aux étudiants et enseignants, par mail.

 

+ D’infos sur le site web de l’USMB [cliquez ici]

REPORTÉ / La prise en charge des femmes victimes de violences

COLLOQUE
colloque annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB), avec le soutien d’une initiative étudiante de Master encadrée par Vincent Rivollier (maître de conférences à l’USMB)

Date : 31 mars 2020   de 13h30 à 16h15
Lieu : Campus de Chambéry, Jacob-Bellecombette ; Salle 20020 – bâtiment 20 [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Tarifs :
50€ pour les professionnels, attestation de formation sur demande – possibilité de paiement en ligne [ici]
Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les anciens étudiants du Master DDC

1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise constitue un frein à l’extériorisation des souffrances. Comment prend-on en charge ces victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie, représentants d’associations de victimes et universitaires seront présents lors de discussions.

Flyer [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Examen d’accès au CRFPA

Modalités d’inscription

L’inscription à l’examen d’entrée à un Centre de Formation Professionnelle d’Avocats doit être impérativement effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours auprès de l’université choisie comme centre d’examen.

Le dossier de candidature 2019-2020 est accessible [ici].

Frais d’inscription

Formation Continue (FC) :

  • Pour les cas sans aide au financement de la formation :
    • Frais d’inscription pour les étudiants en formation continue inscrits à la préparation IEJ : 1 000 €
    • Frais d’inscription pour les étudiants en formation continue inscrits uniquement à l’examen : 390 €
  • Si prise en charge dans le cadre d’une convention (Fongecif, Agecif, fonds de formation…) : se renseigner auprès du service formation continue.

Formation Initiale (FI) : chaque étudiant en FI doit s’acquitter de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) auprès du CROUS [cliquez ici]

  • Frais d’inscription pour les étudiants en formation initiale inscrits à la préparation IEJ : 523 €
  • Frais d’inscription pour les étudiants en formation initiale inscrits uniquement à l’examen : 363 €

Pour tous renseignements, contactez le secrétariat de l’IEJ :

Mme Gaëlle BONETTO
Tél. :  04 79 75 85 08

Programme et modalités de l’examen

Le programme et les modalités de l’examen d’aptitude d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats sont fixés par l’arrêté du 17 octobre 2016.

Choix des matières : le dossier de choix des matières doit être rendu à l’IEJ.

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites (d’admissibilité) et orales (d’admission) une moyenne au moins égale à 10.

Épreuves écrites d’admissibilité

La préparation proposée par l’IEJ de Chambéry est assurée par une équipe d’Universitaires et de praticiens spécialisés dans la préparation aux examens ou concours. Elle commence immédiatement après la publication nationale des résultats au début du mois de décembre et s’achève au début du mois de juillet.

Les candidats ont jusqu’au 30 avril de l’année de l’examen pour choisir leurs matières écrites d’admissibilité et, à titre transitoire jusqu’à la session 2020 incluse, une langue vivante étrangère parmi celles énumérées (cf. infra).

Matières Volume horaire Contenu en ligne Examens blancs Intervenants
ÉPREUVE DE NOTE DE SYNTHÈSE 6 heures de méthodologie  4 examens blancs Philippe JACQUES
ÉPREUVE DE DROIT DES OBLIGATIONS 40 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/3 exercices corrigés  4 examens blancs Maître LADRET

Philippe JACQUES

ÉPREUVE DE CAS PRATIQUE (au choix)
Droit civil 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs  

Christophe BROCHE

Yann FAVIER

Johann LE BOURG

Motahareh FATHISALOUT-BOLLON

Droit des affaires 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs Elsa BURDIN

Florent VIAUD

Droit social 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs Denis BALTAZARD
Droit pénal 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs Julien BETEMPS
Droit administratif 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs Marie COURREGES
Droit international et européen 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/1 exercice corrigé 4 examens blancs Hélène CLARET

Guillaume KESSLER

Droit fiscal 30 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation / 1 exercice corrigé 4 examens blancs Wendy GRIFFIT
ÉPREUVE DE PROCÉDURE (en fonction de l’épreuve de cas pratique choisie*)
PROCÉDURE CIVILE, MODE AMIABLE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 20 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/2 exercices corrigés 4 examens blancs Béatrice GORCHS-GELZER
PROCÉDURE PÉNALE  20 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/2 exercices corrigés 4 examens blancs Marjorie DUUIS-BERRUEX
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS 20 heures 1 support de révision/1 fiche d’actualisation/2 exercices corrigés 4 examens blancs Alexandra BEDELET

 

Épreuve écrite de procédure Candidats concernés selon leur choix à l’épreuve de cas pratique
Procédure civile, modes amiables de  résolution des  différends et  modes alternatifs de règlement des différends Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social
Procédure pénale Candidats ayant choisi la matière droit pénal
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends Candidats ayant choisi la matière droit administratif
Procédure civile, mode amiable de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends Candidats ayant choisi la matière droit international et européen ou droit fiscal

Épreuves orales d’admission

Matières Volume horaire Contenu en ligne Examens blancs Intervenants
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 60 heures

+

9 heures d’entretien avec un jury

2 examens blancs Bruno BERTHIER

Frédéric CAILLE

Petr MUZNY

Motahareh FATHISALOUT-BOLLON

LANGUES (au choix du candidat)
Anglais, Allemand, Arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe 20 heures 1 oral blanc Audrey BOULIER