Projet COMON

« Les communaux en montagne » (projet COMON). Ce projet est mené par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec différents laboratoires (notamment LLSETI et EDYTEM- de l’USMB -, CRJ et PACTE – de l’UGA-, l’IDE de Lyon 3) et de nombreux organismes publics (communes, CEREMA, parcs, services de l’Etat…) et privés (associations de propriétaires, associations pastorales…). Il s’agit du premier projet de recherche en droit cofinancé par la Fondation de l’USMB.

Ce projet de recherche sociétal interroge la notion de biens communs, laquelle a retrouvé une actualité sociale et scientifique depuis quelques années. Il s’agit ici d’accroître la connaissance scientifique du fonctionnement de certains de ces biens afin d’en tirer les conséquences quant à l’amélioration du bien-être collectif de la société ou personnel des individus.

Dans le projet COMON, c’est la nature juridique et les effets d’un mode atypique de propriété collective que nous allons analyser concrètement, à travers l’entrée foncière . Des enquêtes seront menées sur plusieurs sites où se trouvent des « biens communaux » ou « biens des sections de communes » situés en territoire de montagne. Il s’agit de savoir si ce mode ancestral de propriété démembrée présente un intérêt pour la gouvernance territoriale locale et la gestion sobre des ressources (avantage, inconvénients, esquisses de solutions pour l’avenir).

Un programme de travail sur 36 mois est prévu, mené par une équipe pluridisciplinaire – même si le droit est dominant . Des stagiaires de recherche (Master), un post-doctorant et un doctorant seront recrutés. Des séminaires, une plateforme Internet et un ouvrage valoriseront progressivement les résultats du projet.

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Projet CONSO

« L’analyse des relations entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit » (projet CONSO). Ce projet est mené par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec l’Université fédérale Rio Grande do Sul à Porto Alegre (UFRGS, Brésil).

Il s’agit notamment de mesurer la progression de la protection des consommateurs (dialogue des sources et des concepts, effectivité du droit ou des concepts). C’est une nouvelle action dans la coopération qui lie depuis plus de dix ans, le CDPPOC et la Faculté de droit à l’UFRGS. Le droit de la consommation constitue depuis son origine, un axe fort du CDPPOC, pour lequel il est connu au plan national mais aussi international. Le choix de réaliser une nouvelle étude dans ce domaine permet de pérenniser cet axe en y associant de jeunes chercheurs.

Ce projet nécessite la collaboration de nombreux universitaires des deux pays encadrés par des professeurs de renom en droit de la consommation. Du côté brésilien précisément, la recherche est conduite par Madame le Professeur Claudia Lima Marquès, réputée mondialement pour ses travaux en droit de la consommation. Mme Lima Marquès est venue en séjour de recherche au CDPPOC en janvier-février 2018 comme professeur invité (financement par l’USMB – AAP 2018). Au global, la recherche est menée par deux équipes formant en tout 23 chercheurs (13 du CDPPOC et 9 du Brésil et Argentine). Le projet fait également appel à de jeunes chercheurs des deux unités de recherche ainsi qu’à des non universitaires (magistrats brésiliens). Si ce projet est avant tout scientifique, il concourt aussi au développement du réseau international du CDPPOC et au réseau pédagogique de la Faculté de droit de Chambéry (soutien au DU Droit des contrats dispensé en français à Porto Alegre – UFRGS) et donc de l’USMB.

Le résultat du travail donnera lieu à publication de deux ouvrages début 2019, l’un en français (aux Presses de l’USMB) et l’autre en portugais.

+ D’infos :

  • Université fédérale Rio Grande do Sul (UFRGS)  [cliquez ici]
  • Accueil du Professeur LIMA-MARQUES début 2018 [cliquez ici]

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Projet ANGLO

Ce projet est mené par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Il consiste à formaliser en droit le modèle budgétaire anglo-saxon. Conçu sur trois ans, ce projet doit aboutir à la publication d’un ouvrage collectif (parution prévue en 2020). La phase préparatoire se décline en travaux de recherche coordonnés depuis Chambéry, avec l’appui d’un stagiaire, et en séminaires de travail avec certains des auteurs qui participeront au projet.

+ D’infos :

  • Société Française de Finances Publiques (SFFP) [cliquez ici]

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Projet FEAST sélectionné par le programme européen « Interreg ALCOTRA 2014-2020 » – 2017

Le CDPPOC participe au projet FEAST « Formation, Éducation et Aménagement des Synergies Territoriales » dans le cadre du programme européen « Interreg ALCOTRA 2014-2020 ».

A l’invitation du laboratoire LLSETI et de l’Université de la Vallée d’Aoste (Italie), le CDPPOC apportera son expertise en droit de la montagne lors de la Conférence de Courmayeur des 26-27 juin 2017. Cette conférence porte sur le tourisme et le développement local des régions de montagne. Elle lance le programme Interreg FEAST destiné à créer un réseau de formation et de recherche sur le tourisme en montagne en lien avec les territoires et les entreprises.

A propos du projet FEAST

Financé par ALCOTRA à la hauteur de 688.117,50 €, le projet FEAST a deux objectifs principaux :

  • Le premier est de réaliser un centre transfrontalier sur le tourisme et l’économie de montagne (CT-TEM), qui aura pour mission la formation universitaire, la formation continue et la recherche appliquée.
  • Le second objectif, en synergie avec le premier, est le renforcement du parcours de formation de double diplôme de Master Développement et internationalisation des entreprises et des territoires (DIET) institué en 2015 entre l’USMB et l’Université du Val d’Aoste, dans le but d’accroître la mobilité des étudiant-e-s et le lien entre universités, entreprises et territoire transfrontalier.

A propos du programme ALCOTRA

Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière (ALCOTRA) est un des programmes de coopération transfrontalière européenne dont l’objectif est de favoriser la complémentarité et le dynamisme des territoires en vue d’un développement durable et solidaire. Il couvre le territoire alpin entre la France et l’Italie. 2014-2020 représente la cinquième période de programmation ALCOTRA. Depuis 1990, le programme a cofinancé près de 600 projets pour environ 550 millions d’euros de subventions européennes. L’objectif général du projet est d’améliorer la qualité de vie des populations et le développement durable des territoires et des systèmes économiques et sociaux transfrontaliers grâce à une coopération touchant l’économie, l’environnement et les services aux citoyens.

L’action du programme ALCOTRA se concentre autour de 4 axes prioritaires :

  • l’innovation
  • l’environnement
  • l’attractivité du territoire
  • la lutte contre l’exclusion

Le programme ALCOTRA contribue à la Stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » et  qui touche  à l’emploi, à la recherche et l’innovation, à l’éducation, à l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté, au changement climatique et à l’énergie. ALCOTRA est financé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : instrument de mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE destiné à financer les programmes pluriannuels de développement régional, issus de la négociation entre la Commission Européenne, les États membres et les Régions.

Plus spécifiquement ALCOTRA fait partie du programme de Coopération Territoriale Européenne, plus connu sous le nom d’INTERREG qui a pour ambition de favoriser la création d’un marché unique à travers des actions de coopération destinées à réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions européennes.

+ D’infos :

  • Article de l’USMB sur le projet FEAST [cliquez ici]

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Projet ALTE Financé par la fédération de recherche FRESBE « Bâtiment-énergie » – 2017

Le CDPPOC a adhéré en 2017 à la Fédération de REcherche Sur l’efficience énergétique des BâtimEnts (FRESBE). Il rejoint ainsi 4 autres laboratoires de l’USMB.

Le projet ALTE signifie « Adaptation du Lotissement à la Transition Énergétique ». Il est mené par le CDPPOC en partenariat avec le laboratoire LOCIE.

Présentation du projet

Les lotissements sont soumis comme tout autre mode d’habitat ou d’accueil d’activités économiques aux enjeux de la transition énergétique. Ils représentent à la fois un gisement d’opportunités pour la mise en place de systèmes de production/consommation d’énergies renouvelables en raison de leur taille, de la morphologie urbaine qu’ils représentent ou de la logique de « quartier » qu’ils génèrent et une source de difficultés car ils n’ont pas été conçus pour l’optimisation énergétique.

L’étude à mener doit recenser les mutualisations possibles et les avantages immédiats de ces mutualisations. Le support type de l’étude est un lotissement ou un quartier résidentiel de maisons individuelles pour lesquels seraient envisagées des solutions d’équipements énergétiques mutualisés pour satisfaire des besoins électriques et/ou thermiques (chauffage, eau chaude, recharge des batteries de véhicules, mise en commun de services : laverie, etc.). Il conviendra de démontrer et chiffrer les gains énergétiques/environnementaux et économiques liés à cette mutualisation locale. Il faut aussi réfléchir à l’adaptation des règles du lotissement pour l’orienter vers la transition énergétique et notamment mesurer si la règlementation de droit public ou de droit privé constitue un frein ou non au développement tant du principe de mutualisation des services énergétiques que du principe d’autoconsommation.

Ce projet pluridisciplinaire est mené sur douze mois (droit public/droit privé/sciences de l’ingénieur). Un stagiaire juriste de Master Droit des obligations (Lorène Modica) dédie sa mission à cette étude en parallèle d’un stagiaire spécialiste de l’optimisation énergétique.

+ D’infos :

  • Article sur la fédération de recherche sur l’efficience énergétique des bâtiments, FRESBE [cliquez ici]

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Le projet CREnHOM de l’USMB, sélectionné par le programme européen « Interreg franco-suisse 2014-2020 » – 2017

L’Université Savoie Mont Blanc (USMB) confirme son rôle d’établissement à forte vocation transfrontalière en décrochant un important financement de l’Union Européenne dans le cadre du programme européen de coopération territoriale « Interreg V-A Franco-Suisse 2014-2020 » pour son projet CREnHOM.

Le projet CREnHOM « une approche servicielle à la rénovation énergétique du parc hôtelier alpin » a été retenu dans l’axe « Soutenir le développement de services de proximité dans l’objectif de favoriser l’activité économique ».

Le constat de départ

Le constat est que, notamment dû au réchauffement climatique, la saison touristique hivernale se réduit et les propriétaires de bâtiments touristiques (hôtels, résidences, etc.) liés aux sports d’hiver doivent redéfinir leur modèle économique pour rester compétitifs et attractifs. Ces propriétaires se trouvent dès lors devant un double défi, à savoir :

  • rénover thermiquement les bâtiments hôteliers pour tenir compte des nouvelles normes environnementales;
  • adapter l’usage de ces bâtiments pour répondre à une diversification des activités notamment en hiver.

L’objectif est donc d’assurer la pérennité économique d’hôtels familiaux par une amélioration de leur performance énergétique (et donc une diminution de leurs coûts de fonctionnement) mais également par une meilleure gestion des chambres, via des Contrats de Performances Énergétiques (CPE), outils encore jamais utilisés dans ce domaine à cette échelle.

Du côté USMB, trois laboratoires sont impliqués pour la complémentarité de leurs domaines d’expertise :

  • le Laboratoire d’Optimisation de la Conception et Ingénierie de l’Environnement (LOCIE), expert dans l’énergétique du bâtiment ;
  • le laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Études Transfrontalières et Internationales (LLSETI), spécialiste dans le comportement de l’usager ;
  • le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), spécialiste dans les aspects juridiques des CPE.

Une collaboration transfrontalière

Le projet réunira en France et en Suisse :

  • Côté français :
    • l’USMB, chef de file français ;
    • l’Université de Franche-Comté [ici] ;

4 entreprises locales dont le groupe de bâtiment-génie civil Pelletier-Barel [ici], situé à Aix-les-Bains.

  • Côté suisse :
    • la HES-SO Valais-Wallis [ici], chef de file suisse ;
    • la HEG VD [ici] ;
    • 6 entreprises du domaine du bâtiment ;
    • les cantons de Vaud et du Valais.

Ce projet Franco-Suisse bénéficie d’une subvention européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) couvrant 64,16% du coût total du projet.

A propos du programme INTERREG France-Suisse 2014-2020

Adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014, le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire suisse. Il accompagne les initiatives locales dans la démarche de coopération. Ces soutiens permettent d’inciter les porteurs à coopérer dans une logique transfrontalière.

Contacts :

Projet SOLSE – Solaire au Sénégal – 2016

Ce projet scientifique, honoré d’une subvention du Conseil Savoie Mont Blanc, s’inscrit dans la lignée d’un important travail de recherche effectué par le CDPPOC en 2008-2010 et qui permit l’édition de l’ouvrage dirigé par David Bailleul à la Faculté de Droit de Chambéry (« L’énergie solaire. Aspects juridiques », Lextenso, 2010, 427 p.). Il s’agissait d’un travail pionnier en droit francophone d’identification du droit de l’énergie solaire.

Partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop

Alors que les démarches publiques ou privées de développement durable en Europe se multiplient et que la France a promulgué une loi sur la transition énergétique (L. n°2015-992 du 17 août 2015), il semble certes important de procéder à une actualisation du droit de l’énergie solaire mais surtout de porter désormais un regard sur les choix normatifs des États contemporains ainsi que sur la conséquence de ces choix nationaux en termes de développement des énergies renouvelables, et notamment de l’énergie solaire. Dans ce projet, le regard se porte sur la France et sur un pays africain francophone, le Sénégal. Ce choix résulte d’une part du caractère moteur et moderne de ce pays deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest francophone et d’autre part, du fait que la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc a signé en août 2015 une convention avec l’Université de Dakar (partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop) : facultés toutes deux créées par le même homme, Roger Decottignies, qui en fut aussi le premier Président de l’Université Savoie Mont Blanc.

Rencontre Internationale Roger Decottignies

En mai 2016, l’université Cheick Anta Diop, en collaboration avec l’université Savoie Mont Blanc, avait organisé des journées de rencontres sur l’énergie solaire : la 1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies. L’occasion pour les jeunes étudiants sénégalais de rencontrer un pionnier du solaire au Sénégal : le Français Jean-Pierre Girardier. Une publication relative aux actes de ce colloque est en cours de préparation sous la direction de F. Caille, maître de conférences de sciences politiques à la faculté de droit de l’USMB (membre associé au CDPPOC).

Publication

Les actes des journées d’études organisées conjointement par les facultés de droit de Dakar et de Chambéry en mai 2016 (1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies) ont été publiés sous le titre « Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire ». Ces actes comprennent notamment des contributions de Jean-François Dreuille, Jean-François Joye et Frédéric Caille.

Cet ouvrage est librement téléchargeable et accessible en ligne sur le site des éditions science et bien commun  [cliquez ici]

+ D’infos :

  • Article sur la 1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies [cliquez ici]
  • Reportage sur les Rencontres Internationales Roger Decottignies / Le Monde Afrique – 24 mars 2017 [cliquez ici]

Projet RCSR – financé par l’Agence Nationale de la Recherche – 2015

Le projet Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR) est le premier projet de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche (ANR) au sein du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation de l’USMB. Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Introduction

Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément affecté la matière. Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage.

La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.

Présentation du projet

Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.

Porteurs de projet et responsables de tâches

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences HDR à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC. Il a soutenu sa thèse intitulée « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » en 2008. Il enseigne notamment en Master 2 Droit du dommage corporel la matière « Responsabilité civile et solidarité nationale ». Il est l’auteur de plusieurs articles sur les questions d’imputation ou de répartition des effets dommageables. Membre actif du Groupe Européen de Recherches sur la Responsabilité Civile et les Assurances, il a notamment co-écrit le rapport de synthèse sur « L’articulation entre la responsabilité civile et les fonds d’indemnisation ».  Son habilitation à diriger des recherches a été soutenue en 2014 sur le thème « Imputation et socialisation de la réparation des dommages ».

Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC, co-fondatrice et co-directrice du Master 2 Droit du dommage corporel. Elle est membre en tant que personnalité qualifiée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Rhône-Alpes. Laurence Clerc-Renaud participe à plusieurs groupes de recherche, notamment au Groupe de Recherches Européen en Responsabilité Civile et Assurances). Elle est l’auteur de plusieurs articles en responsabilité civile, notamment sur la réparation des victimes d’accidents médicaux et affections iatrogènes, et a organisé des événements scientifiques en lien avec la matière.

Johann Le Bourg est maître de conférences en droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc membre du CDPPOC. Il est codirecteur du Master Métier du droit et de la Justice. Ses axes de recherche sont à la croisée du droit des obligations, du droit des biens, et du droit des personnes. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est reconnu pour sa maîtrise de la théorie juridique, et de la méthode d’analyse historico-comparative.

Vincent Rivollier est chercheur postdoctoral depuis septembre 2016. Il travaille sur une analyse du point de vue pratique de la socialisation des risques (tâche du projet coordonnée par L. Clerc-Renaud) :

  • Élaboration et diffusion d’un questionnaire auprès des acteurs de l’indemnisation du dommage corporel.
  • Comparaison des pratiques d’indemnisation des différents acteurs :
    • constitution d’un corpus significatif de décisions de justice et d’organismes payeurs;
    • conception d’une grille d’analyse (via LimeSurvey) permettant la comparaison et l’analyse du corpus des décisions juridictionnelles et transactionnelles en matière de dommages corporels : enjeux et modalités de la réparation, poste de préjudice par poste de préjudice.
  • Liens, correspondances et rencontres avec les praticiens et partenaires.

Publications

Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel

  • Collectif
  • Sous la direction de Christophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe Brun
  • Éditeur : Bruylant
  • ISBN : 9782802757634
  • Parution : juillet 2017

Résumé

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.

La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Site de l’éditeur [cliquez ici]

Bibliographie du projet RCSR

L’équipe du projet RCSR dresse une bibliographie des documents les plus pertinents sur la thématique traitée. Elle est encore en cours de construction, mais déjà accessible [cliquez ici]

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Contacts : 

Actus :

  • Dans le cadre du projet RCSR, le CDPPOC accueille Monsieur Warren Forster [cliquez ici]
  • Dans le cadre du projet RCSR, le CDPPOC accueille le Professeur Christoph Benicke [cliquez ici]

Projet SASE – Projet AAP Montagne – 2015

Le projet SASE (Ski Areas Safety in Europe) a pour but de faire ressortir les convergences et divergences sur les règles concernant la sécurité des domaines skiables en Europe. Très peu de données ont été collectées au niveau transnational sur les règles liées à la sécurité et à l’indemnisation des accidents de ski. Or ces règles peuvent amener à des distorsions de concurrence et également, du point de vue de l’usager du domaine skiable, le conduire à recevoir des indemnisations très différentes selon le pays. La mise en place de ce projet s’est faite à partir de questionnaires qui ont été adressés à des chercheurs d’une dizaine de nationalités différentes afin de faire remonter les informations sur chaque système juridique. Les résultats des études ont été mis en commun lors d’un séminaire international qui s’est déroulé les 11 et 12 décembre 2015 à Trento en Italie.

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