Projet RCSR – financé par l’Agence Nationale de la Recherche – 2015

Le projet Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR) est le premier projet de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche (ANR) au sein du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation de l’USMB. Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Introduction

Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément affecté la matière. Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage.

La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.

Présentation du projet

Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.

Porteurs de projet et responsables de tâches

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences HDR à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC. Il a soutenu sa thèse intitulée « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » en 2008. Il enseigne notamment en Master 2 Droit du dommage corporel la matière « Responsabilité civile et solidarité nationale ». Il est l’auteur de plusieurs articles sur les questions d’imputation ou de répartition des effets dommageables. Membre actif du Groupe Européen de Recherches sur la Responsabilité Civile et les Assurances, il a notamment co-écrit le rapport de synthèse sur « L’articulation entre la responsabilité civile et les fonds d’indemnisation ».  Son habilitation à diriger des recherches a été soutenue en 2014 sur le thème « Imputation et socialisation de la réparation des dommages ».

Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC, co-fondatrice et co-directrice du Master 2 Droit du dommage corporel. Elle est membre en tant que personnalité qualifiée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Rhône-Alpes. Laurence Clerc-Renaud participe à plusieurs groupes de recherche, notamment au Groupe de Recherches Européen en Responsabilité Civile et Assurances). Elle est l’auteur de plusieurs articles en responsabilité civile, notamment sur la réparation des victimes d’accidents médicaux et affections iatrogènes, et a organisé des événements scientifiques en lien avec la matière.

Johann Le Bourg est maître de conférences en droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc membre du CDPPOC. Il est codirecteur du Master Métier du droit et de la Justice. Ses axes de recherche sont à la croisée du droit des obligations, du droit des biens, et du droit des personnes. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est reconnu pour sa maîtrise de la théorie juridique, et de la méthode d’analyse historico-comparative.

Vincent Rivollier est chercheur postdoctoral depuis septembre 2016. Il travaille sur une analyse du point de vue pratique de la socialisation des risques (tâche du projet coordonnée par L. Clerc-Renaud) :

  • Élaboration et diffusion d’un questionnaire auprès des acteurs de l’indemnisation du dommage corporel.
  • Comparaison des pratiques d’indemnisation des différents acteurs :
    • constitution d’un corpus significatif de décisions de justice et d’organismes payeurs;
    • conception d’une grille d’analyse (via LimeSurvey) permettant la comparaison et l’analyse du corpus des décisions juridictionnelles et transactionnelles en matière de dommages corporels : enjeux et modalités de la réparation, poste de préjudice par poste de préjudice.
  • Liens, correspondances et rencontres avec les praticiens et partenaires.

Le projet CREnHOM de l’USMB, sélectionné par le programme européen « Interreg franco-suisse 2014-2020 »

L’Université Savoie Mont Blanc (USMB) confirme son rôle d’établissement à forte vocation transfrontalière en décrochant un important financement de l’Union Européenne dans le cadre du programme européen de coopération territoriale « Interreg V-A Franco-Suisse 2014-2020 » pour son projet CREnHOM.

Le projet CREnHOM « une approche servicielle à la rénovation énergétique du parc hôtelier alpin » a été retenu dans l’axe « Soutenir le développement de services de proximité dans l’objectif de favoriser l’activité économique ».

Le constat de départ

Le constat est que, notamment dû au réchauffement climatique, la saison touristique hivernale se réduit et les propriétaires de bâtiments touristiques (hôtels, résidences, etc.) liés aux sports d’hiver doivent redéfinir leur modèle économique pour rester compétitifs et attractifs. Ces propriétaires se trouvent dès lors devant un double défi, à savoir :

  • rénover thermiquement les bâtiments hôteliers pour tenir compte des nouvelles normes environnementales;
  • adapter l’usage de ces bâtiments pour répondre à une diversification des activités notamment en hiver.

L’objectif est donc d’assurer la pérennité économique d’hôtels familiaux par une amélioration de leur performance énergétique (et donc une diminution de leurs coûts de fonctionnement) mais également par une meilleure gestion des chambres, via des Contrats de Performances Énergétiques (CPE), outils encore jamais utilisés dans ce domaine à cette échelle.

Du côté USMB, trois laboratoires sont impliqués pour la complémentarité de leurs domaines d’expertise :

  • le Laboratoire d’Optimisation de la Conception et Ingénierie de l’Environnement (LOCIE), expert dans l’énergétique du bâtiment ;
  • le laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Études Transfrontalières et Internationales (LLSETI), spécialiste dans le comportement de l’usager ;
  • le Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), spécialiste dans les aspects juridiques des CPE.

Une collaboration transfrontalière

Le projet réunira en France et en Suisse :

  • Côté français :
    • l’USMB, chef de file français ;
    • l’Université de Franche-Comté [ici] ;

4 entreprises locales dont le groupe de bâtiment-génie civil Pelletier-Barel [ici], situé à Aix-les-Bains.

  • Côté suisse :
    • la HES-SO Valais-Wallis [ici], chef de file suisse ;
    • la HEG VD [ici] ;
    • 6 entreprises du domaine du bâtiment ;
    • les cantons de Vaud et du Valais.

Ce projet Franco-Suisse bénéficie d’une subvention européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER) couvrant 64,16% du coût total du projet.

A propos du programme INTERREG France-Suisse 2014-2020

Adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014, le programme Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des projets transfrontaliers impliquant a minima un partenaire français et un partenaire suisse. Il accompagne les initiatives locales dans la démarche de coopération. Ces soutiens permettent d’inciter les porteurs à coopérer dans une logique transfrontalière.

Contacts :

Projet SASE – Projet AAP Montagne – 2015

Le projet SASE (Ski Areas Safety in Europe) a pour but de faire ressortir les convergences et divergences sur les règles concernant la sécurité des domaines skiables en Europe. Très peu de données ont été collectées au niveau transnational sur les règles liées à la sécurité et à l’indemnisation des accidents de ski. Or ces règles peuvent amener à des distorsions de concurrence et également, du point de vue de l’usager du domaine skiable, le conduire à recevoir des indemnisations très différentes selon le pays. La mise en place de ce projet s’est faite à partir de questionnaires qui ont été adressés à des chercheurs d’une dizaine de nationalités différentes afin de faire remonter les informations sur chaque système juridique. Les résultats des études ont été mis en commun lors d’un séminaire international qui s’est déroulé les 11 et 12 décembre 2015 à Trento en Italie.

+ D’infos :

Projet SOLSE – Solaire au Sénégal – 2008

Ce projet scientifique, honoré d’une subvention du Conseil Savoie Mont Blanc, s’inscrit dans la lignée d’un important travail de recherche effectué par le CDPPOC en 2008-2010 et qui permit l’édition de l’ouvrage dirigé par David Bailleul à la Faculté de Droit de Chambéry (« L’énergie solaire. Aspects juridiques », Lextenso, 2010, 427 p.). Il s’agissait d’un travail pionnier en droit francophone d’identification du droit de l’énergie solaire.

Partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop

Alors que les démarches publiques ou privées de développement durable en Europe se multiplient et que la France a promulgué une loi sur la transition énergétique (L. n°2015-992 du 17 août 2015), il semble certes important de procéder à une actualisation du droit de l’énergie solaire mais surtout de porter désormais un regard sur les choix normatifs des États contemporains ainsi que sur la conséquence de ces choix nationaux en termes de développement des énergies renouvelables, et notamment de l’énergie solaire. Dans ce projet, le regard se porte sur la France et sur un pays africain francophone, le Sénégal. Ce choix résulte d’une part du caractère moteur et moderne de ce pays deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest francophone et d’autre part, du fait que la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc a signé en août 2015 une convention avec l’Université de Dakar (partenariat avec l’Université Cheikh Anta Diop) : facultés toutes deux créées par le même homme, Roger Decottignies, qui en fut aussi le premier Président de l’Université Savoie Mont Blanc.

Rencontre Internationale Roger Decottignies

En mai 2016, l’université Cheick Anta Diop, en collaboration avec l’université Savoie Mont Blanc, avait organisé des journées de rencontres sur l’énergie solaire : la 1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies. L’occasion pour les jeunes étudiants sénégalais de rencontrer un pionnier du solaire au Sénégal : le Français Jean-Pierre Girardier. Une publication relative aux actes de ce colloque est en cours de préparation sous la direction de F. Caille, maître de conférences de sciences politiques à la faculté de droit de l’USMB (membre associé au CDPPOC).

+ D’infos :

  • Article sur la 1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies [cliquez ici]
  • Reportage sur les Rencontres Internationales Roger Decottignies / Le Monde Afrique – 24 mars 2017 [cliquez ici]