novembre 2026
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Inscriptions IEJ Chambéry 2027
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Inscriptions IEJ Chambéry 2027
Les inscriptions pour suivre la préparation à l’examen du CRFPA de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de Chambéry sont ouvertes !
Pour en savoir plus sur les démarches, les modalités d’inscription, et les documents à fournir, rendez-vous sur notre page dédiée : > Préparation au CRFPA : programme et modalités d’inscription
Date
Septembre 21 (Lundi) 14 h 00 min - Décembre 31 (Jeudi) 23 h 59 min
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Conférence – La répression des infractions de nature sexuelle : l’introduction du consentement dans la loi La Faculté de droit et le
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Conférence – La répression des infractions de nature sexuelle : l’introduction du consentement dans la loi
La Faculté de droit et le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise une conférence consacrée à l’évolution de la répression pénale des infractions de nature sexuelle et à l’introduction de la notion de consentement dans la loi.
La conférence aura lieu le lundi 2 novembre 2026, de 17h00 à 18h00, sur le domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, en amphithéâtre 402.
Résumé
Récemment, par une loi du 6 novembre 2025, le législateur a modifié la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en faisant de l’absence de consentement un élément central de ces infractions. Présentée comme une évolution majeure dans la répression des violences sexuelles, cette réforme invite toutefois à s’interroger sur l’intérêt de telles modifications. Ont-elles une incidence réelle sur la pratique juridictionnelle ? Permettent-elles effectivement une meilleure répression ? Ou bien, au contraire, ont-elles une portée uniquement symbolique ? L’intervention examinera ainsi les apports, mais également les interrogations suscitées par l’introduction de la notion de consentement dans le Code pénal.
Intervenante
Julie Hamonic
Enseignante-chercheuse contractuelle
Docteure en droit privé et sciences criminelles
Université Grenoble Alpes – UGA
Informations pratiques
Lundi 2 novembre 2026 | 17h00–18h00
Amphithéâtre 402 – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc
Ouvert à tous
Temps obligatoire pour les étudiants du Master Droit du Dommage Corporel
Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
Date
(Lundi) 17 h 00 min - 18 h 00 min
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Semaine des métiers du droit et de la justice : rencontrez celles et ceux qui font la justice au quotidien Du 3 au 5 novembre 2026 à l'Université
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Semaine des métiers du droit et de la justice : rencontrez celles et ceux qui font la justice au quotidien
Du 3 au 5 novembre 2026 à l’Université Savoie Mont Blanc.
Magistrat, avocat, greffier, juriste, professionnel de l’accompagnement … Les études de droit ouvrent sur bien plus de métiers qu’on ne l’imagine. Du 3 au 5 novembre 2026, la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc organise la première édition de la Semaine des métiers du droit et de la justice : trois jours pour rencontrer des professionnels, poser ses questions et construire son projet professionnel.
À retenir
Quand ? Du mardi 3 au jeudi 5 novembre 2026
Où ? Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, USMB
Pour qui ? L’ensemble des étudiants de la Faculté de droit (forum du mardi : présence obligatoire ; conférences : sur inscription)
| Date | Horaire et lieu | Programme | Modalités |
| Mardi 3 novembre | 13h30-16h30, salles 19 001 et 19 002 | Forum des métiers du droit et de la justice | Sans inscription. Ouvert à tous les étudiants de la Faculté, présence obligatoire (créneau banalisé dans votre emploi du temps) |
| Mercredi 4 novembre | 15h-17h, amphithéâtre 550, puis temps convivial jusqu’à 18h | Conférence « Les métiers de l’accompagnement » | Inscription obligatoire, 100 places |
| Jeudi 5 novembre | 15h-17h, amphithéâtre 550, puis temps convivial jusqu’à 18h | Conférence « Les métiers d’audience » | Inscription obligatoire, 100 places |
> Je m’inscris aux conférences
Inscription obligatoire, dans la limite des 100 places disponibles.
Retrouvez toutes les informations dans l’article complet.
Date
3 (Mardi) 13 h 30 min - 5 (Jeudi) 17 h 00 min
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Cycle de conférences 2026 Projet de recherche « Regards croisés sur le droit de la responsabilité » Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le
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Cycle de conférences 2026
Projet de recherche « Regards croisés sur le droit de la responsabilité »
Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain
La responsabilité civile, la responsabilité administrative et la responsabilité internationale mobilisent des concepts parfois similaires, dont le sens et les applications ne se recouvrent pourtant pas. Longtemps étudiés de façon cloisonnée, ces droits appellent aujourd’hui que soient interrogées leurs divergences, leurs convergences et leur complémentarité. Faire sauter ce verrou scientifique constitue l’objet du présent projet, qui provoque une réflexion disciplinaire et transdisciplinaire sur les notions et concepts clés de la matière en initiant le dialogue entre les spécialistes de chacune de ces disciplines.
La responsabilité climatique
Jeudi 5 novembre 2026 | 14 h 00 – 16 h 30
Amphithéâtre 19000 – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette
Possibilité de suivre la conférence en visioconférence (lien sur demande)
Cette seconde rencontre de 2026 se propose de prendre le changement climatique pour objet et d’observer la manière dont chacun des droits de la responsabilité — civile, administrative, internationale — s’en saisit.
Phénomène global aux causes innombrables, le changement climatique éprouve les conditions classiques de la responsabilité — quels comportements appréhender, quand chacun émet ? quel préjudice caractériser, quand le dommage est collectif, diffus et pour partie à venir ? quelle causalité établir, quand elle est tissée de contributions multiples ? —, déplace la question de ses acteurs — qui est victime, et qui peut agir ? qui doit répondre, de l’État ou des personnes privées ? — et interroge ses fonctions, entre réparation, prévention et cessation.
À ces questions, les droits civil, administratif et international apportent potentiellement des réponses qui leur sont propres. La rencontre sera l’occasion de les confronter et d’interroger leur possible complémentarité, face à un phénomène qu’aucun d’eux ne peut appréhender seul — ni même, peut-être, le droit de la responsabilité tout entier, tant la « responsabilité climatique », entendue comme l’établissement de la responsabilité des actions humaines sur le climat, le déborde parfois
Intervenants :
Ouverte à tous, cette seconde rencontre clôt le cycle de conférences 2026.
Informations pratiques
La responsabilité climatique
Jeudi 5 novembre 2026 | 14 h 00 – 16 h 30
Amphithéâtre 19000 – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc
Possibilité de suivre la conférence en visioconférence (lien sur demande)
Conférence ouverte à tous
Direction scientifique : Claire PORTIER, Maître de conférences, Droit public. — Université Savoie Mont Blanc
Organisateur :
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CERDAF) — Université Savoie Mont Blanc
Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
Date
(Jeudi) 14 h 00 min - 16 h 30 min
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Colloque « La décision unilatérale en droit privé : regards croisés » Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université
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Colloque « La décision unilatérale en droit privé : regards croisés »
Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise, le vendredi 6 novembre 2026, un colloque consacré à la décision unilatérale en droit privé, qui se déroulera de 9h00 à 16h00 sur le campus de Jacob-Bellecombette.
Décider seul : qui le peut et jusqu’où ?
Un parent autorise ou s’oppose. Un contractant, par sa seule volonté, fixe le prix, le modifie, met fin au contrat, donne congé ou révoque son mandataire. Dans la société, l’associé qui détient le contrôle ou un droit de veto peut faire prévaloir sa décision. Une plateforme modifie ses conditions générales, modère un contenu ou suspend un compte. Meta supprime le compte Instagram d’une entreprise, comme récemment celui de Rebelle, marque de bonbons sans sucre. Une banque ou une compagnie d’assurance refuse par une décision unilatérale et automatisée un crédit ou une couverture sur la seule base d’une note de « scoring » calculée par un algorithme.
Dans chaque cas, quelqu’un a décidé seul et une autre personne en subit les effets.
« La décision constitue la principale manifestation du pouvoir, entendu comme la faculté d’imposer sa volonté à autrui » (P. Lokiec, « La décision et le droit privé », D. 2008, p. 2293).
On associe volontiers ce pouvoir à la puissance publique. Il est pourtant partout en droit privé. Le droit privé n’est donc pas seulement le règne de l’accord des volontés. Il reconnaît aussi ce pouvoir de décision unilatérale.
Ces décisions ont-elles quelque chose en commun ? Le contrat dispose depuis longtemps de sa théorie générale, alors que la décision unilatérale reste dispersée entre des mécanismes spéciaux. Surtout, quelles garanties pour celui qui la subit, y compris lorsqu’elle est prise par un algorithme ?
Le colloque, organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, croise les regards de spécialistes du droit de la famille, des contrats, des sociétés, du numérique, du droit bancaire et du droit de la concurrence. Une occasion de voir comment le droit s’empare de questions qui font déjà partie du quotidien.
Informations pratiques
Vendredi 6 novembre 2026 | 9h00–16h00
Amphithéâtre 19000 — Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette
Direction scientifique : Dina Dia, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles — Université Savoie Mont Blanc
Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est requise.
Date
(Vendredi) 9 h 00 min - 16 h 00 min
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Un rendez-vous scientifique consacré à l’actualité d’une pensée majeure de la doctrine juridique française Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’
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Un rendez-vous scientifique consacré à l’actualité d’une pensée majeure de la doctrine juridique française
Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise, le jeudi 19 novembre 2026, une journée d’études intitulée « La pensée d’Henri Motulsky et le droit public », qui se déroulera de 14h00 à 17h00 sur le campus de Jacob-Bellecombette.
Organisée par Cédric Meurant, professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, cette rencontre scientifique entend interroger l’influence de la pensée d’Henri Motulsky sur les évolutions du droit public contemporain. Considéré comme l’un des grands théoriciens du droit français du XXe siècle, Henri Motulsky a profondément marqué la doctrine juridique par sa réflexion sur le raisonnement juridique, le procès et la théorie générale du droit. Si son œuvre est traditionnellement associée au droit privé, elle continue d’éclairer de nombreuses réflexions contemporaines en droit public.
Ouverte aux enseignants-chercheurs, aux étudiants, aux professionnels du droit ainsi qu’à toute personne intéressée par la recherche juridique, cette journée d’études réunira des enseignants-chercheurs de plusieurs universités françaises afin d’explorer les prolongements contemporains de la pensée de Motulsky et les perspectives qu’elle ouvre pour les publicistes.
Cette journée est également ouverte au titre de la formation continue des avocats.
Henri Motulsky, une pensée toujours féconde pour le droit public
Les communications mettront en lumière la richesse de l’héritage intellectuel d’Henri Motulsky et les enseignements que son œuvre continue d’offrir au droit public.
Les échanges porteront notamment sur :
Quatre communications et un temps de discussion réuniront des enseignants-chercheurs de l’Université Savoie Mont Blanc, de l’Université Paris Nanterre et de l’Université d’Artois autour de l’actualité de la pensée d’Henri Motulsky.
Informations pratiques
Jeudi 19 novembre 2026 | 14h00 – 17h00
Amphithéâtre 19000 – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette – Université Savoie Mont Blanc
Direction scientifique : Cédric Meurant, professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est requise.
Date
(Jeudi) 14 h 00 min - 17 h 00 min
