Conférence – Prescription et indemnisation des victimes de violences sexuelles

---

La Faculté de droit et le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc  organisent une conférence consacrée à la prescription civile des actions indemnitaires des victimes de violences sexuelles.

La conférence aura lieu le vendredi 20 novembre 2026, de 11h30 à 13h00, sur le domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, en amphithéâtre 402.

 

Présentation de la conférence

---

Cette intervention portera sur les règles de prescription civile applicables aux actions indemnitaires des victimes de violences sexuelles ainsi que sur le régime de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

Elle abordera notamment les modalités d’application des nouvelles lois dans le temps, l’effet de la prescription glissante et la réforme visant l’imprescriptibilité des actions civiles.

Un second volet sera consacré au régime de la CIVI, avec un point sur le délai de forclusion, le relevé de forclusion et la potentielle réforme relative à la création d’un nouveau fonds de garantie.

 

Intervenante

---

Maître Lore MARGUIRAU
Avocate spécialisée en dommage corporel
Barreau de PAU

Le cabinet intervient notamment dans des dossiers liés à l’affaire Bétharram, à l’affaire des Écoles Lasalliennes ainsi que dans des cas d’incestes familiaux prescrits.

 

 

Informations pratiques

Vendredi 20 novembre 2026 | 11h30–13h00
Amphithéâtre 402 – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc

Ouvert à tous
Temps obligatoire pour les étudiants du Master Droit du Dommage Corporel

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr