Enseignant chercheur contractuel Université Savoie Mont Blanc.

Domaines de recherche et d'enseignement: Droit civil (obligations, droit patrimonial de la famille) et droit des affaires.

Postes antérieurs:

Publications:
A) Articles

S. Bernard, « Disparité économique et rupture du couple : vers une réforme de la prestation compensatoire ? » in S. Bernard, M. Farge, Les mutations contemporaines de la famille, PUG 2019.
S. Bernard, Z. Brémond, Chronique de contentieux constitutionnel fiscal, RFP 2019, 29.
S. Bernard, Le choix du régime fiscal de la SCI, Defrénois 2019, n° 152n5, p. 17
S. Bernard, Aperçu de la réforme du droit belge des régimes matrimoniaux, JCP N 2019, 1142
S. Bernard, I. Grosso, Liquidation comparée d’une communauté légale et d’une participation aux acquêts selon le régime du Code civil, JCP N 2015, 1080
S. Bernard, S. Berre, I. Grosso, Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts, JCP N 2015, 1081.

B) Notes de jurisprudence et actualités juridiques

S. Bernard, Z. Brémond, Fiscalité de la prestation compensatoire mixte : non-conformité au principe d’égalité devant les charges publiques. obs. sous Cass. civ. 29 janv. 2020, JCP N 2020, 217.
S. Bernard, Inapplicabilité de la sanction du recel successoral pour le conjoint survivant ayant prélevé des sommes au préjudice de l’indivision post-communautaire. obs. sous Cass. civ. 29 janv. 2020, JCP N 2020, 197
S. Bernard, Pas de représentation en ligne collatérale en l’absence d’une pluralité de souche. obs. sous Cass. civ. 1re 3oct. 2019 n°18-18.736, n°18-18.737, et n°18-18.738, JCP N 2019, 1302 et RFP 2019, 146
S. Bernard, Qualification d’une parcelle jouxtant un bien propre et fraude dans le changement de régime matrimonial. obs. sous Cass. civ. 1re 11 juillet 2019 n°18-20.235, JCP N 2019, 1302
S. Bernard, L'apport d'un bien à la communauté : pas de récompense, mais une possible indemnité d'occupation, obs. sous Cass civ. 1re 3 oct. 2019, JCP N 2019, 812
S. Bernard, L'époux commun en biens doit, s'il en est requis, informer son conjoint sur l'affectation des sommes d'une certaine importance qu'il a prélevées sur la communauté, obs. sous Cass civ. 1re 11 juillet 2019, JCP N 2019, 773
S. Bernard, Le décès de l'employeur d'un salarié à domicile : précisions sur le bénéfice du crédit d'impôt et le passif successoral, obs. sous Rep. min. n°63, JCP N 2019, 696 et RFP 2019, 110
S. Bernard, Les dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les époux associés, obs. sous Cass. com. 10 avril 2019, JCP N 2019, 557 et RFP 2019, 92
S. Bernard, Protection du logement familial et pouvoirs du liquidateur, obs. sous Cass. civ. 1re 3 avril 2019, JCP N 2019, 406
S. Bernard, Traitement des intérêts d’une avance consentie sur un contrat d’assurance-vie en matière de revenus fonciers, obs. sous réponse min : Rép. Malhuret : Sén. 20-12-2018 n° 2170, JCP N 2019, 286
S. Bernard, L’existence de biens difficilement mobilisables ne fait pas obstacle à la créance alimentaire du conjoint survivant, obs. sous Cass. civ. 1re 30 janvier 2019, JCP N 2019, 253
S. Bernard, Z. Brémond, Conformité à l’égalité devant l’impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée, note sous Conseil constit., 14 décembre 2018, n° 2018-753 QPC, RFP 2019/2, n°3
S. Bernard, L’emprunt souscrit par un époux seul appartient au passif définitif de la communauté, obs. sous Cass. civ. 1re 17 oct. 2018, JCP N 2018, 852
S. Bernard, La possible validité d'un testament authentique irrégulier comme testament international, obs. sous Cass. civ. 1re 5 sept. 2018, JCP N 2018, 728
S. Bernard, Z. Brémond, Non-déductibilité de l'actif successoral des dettes contractées envers les héritiers, note sous Cons. Constit. 2016, n°2016-560 QPC, JCP N 2017 1051.
S. Bernard, Z. Brémond, La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité, note sous Cons. Constit. 8 sept. 2016, n°2016-560 QPC, JCP N 2016, 1300
S. Bernard, Participation aux acquêts: Délai de prescription de l’action en paiement des créances entre époux, note sous Cass. Civ. 1re 2 déc. 2015, JCP N 2016, 1160

C) Fascicules d’encyclopédie

Actualisation d’un fascicule de jurisclasseur : Y. Pezeron, fasc. 1050 Droits successoraux du conjoint et du partenaire survivant in Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine, parution février 2019

D) Travaux à paraître:

S. Bernard, Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées, Defrénois Coll. Doctorat et Notariat.