CONFÉRENCE

“Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne” par Flora Vern

Événement organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre

Date : jeudi 7 décembre 2023 à 14h00
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 402
Conférence ouverte aux membres du Centre de recherche Antoine Favre et de Savoie Justice

Flora Vern est enseignante-chercheuse en droit privé à l’Université de Glasgow. Elle est également membre du conseil scientifique de la Chaire Valcom et membre associée du Centre de recherche en droit Antoine Favre.

Les communs fonciers sont des terres dont la propriété ou l’usage sont dévolus à une communauté qui s’en répartit les utilités. Menacés par l’individualisme et la marchandisation des terres, ces communs ne peuvent être réinscrits dans le droit contemporain que si l’on s’intéresse à la fonction qu’ils remplissent pour repenser leurs contours juridiques. Cette réflexion, en forme de questionnements, évoquera la complexité géographique d’un foncier fragmenté et de ses usages saisonniers, l’importance de repenser la notion d’affectation des terres à un usage, et la place des mécanismes de formalisation des rapports juridiques dans ce processus.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Une consultation des copies des épreuves d’accès au CRFPA de septembre 2023 est organisée par la Directrice de l’IEJ :