Colloque « La décision unilatérale en droit privé : regards croisés »
Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise, le vendredi 6 novembre 2026, un colloque consacré à la décision unilatérale en droit privé, qui se déroulera de 9h00 à 16h00 sur le campus de Jacob-Bellecombette.
Décider seul : qui le peut et jusqu’où ?
Un parent autorise ou s’oppose. Un contractant, par sa seule volonté, fixe le prix, le modifie, met fin au contrat, donne congé ou révoque son mandataire. Dans la société, l’associé qui détient le contrôle ou un droit de veto peut faire prévaloir sa décision. Une plateforme modifie ses conditions générales, modère un contenu ou suspend un compte. Meta supprime le compte Instagram d’une entreprise, comme récemment celui de Rebelle, marque de bonbons sans sucre. Une banque ou une compagnie d’assurance refuse par une décision unilatérale et automatisée un crédit ou une couverture sur la seule base d’une note de « scoring » calculée par un algorithme.
Dans chaque cas, quelqu’un a décidé seul et une autre personne en subit les effets.
« La décision constitue la principale manifestation du pouvoir, entendu comme la faculté d’imposer sa volonté à autrui » (P. Lokiec, « La décision et le droit privé », D. 2008, p. 2293).
On associe volontiers ce pouvoir à la puissance publique. Il est pourtant partout en droit privé. Le droit privé n’est donc pas seulement le règne de l’accord des volontés. Il reconnaît aussi ce pouvoir de décision unilatérale.
Ces décisions ont-elles quelque chose en commun ? Le contrat dispose depuis longtemps de sa théorie générale, alors que la décision unilatérale reste dispersée entre des mécanismes spéciaux. Surtout, quelles garanties pour celui qui la subit, y compris lorsqu’elle est prise par un algorithme ?
Le colloque, organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, croise les regards de spécialistes du droit de la famille, des contrats, des sociétés, du numérique, du droit bancaire et du droit de la concurrence. Une occasion de voir comment le droit s’empare de questions qui font déjà partie du quotidien.
Informations pratiques
Vendredi 6 novembre 2026 | 9h00–16h00
Amphithéâtre 19000 — Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette
Direction scientifique : Dina Dia, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles — Université Savoie Mont Blanc
Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est requise.
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Plus d’informations sur le site internet du CERDAF
