Les finances publiques du Royaume-Uni

Auteur : Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public HDR à l’Université Savoie Mont Blanc

Préface : Marc Leroy, Professeur à l’Université de Reims

Résumé :

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.

Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.

Alexandre Guigue est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques. Auteur de nombreuses travaux portant sur les finances publiques britanniques, il a récemment publié des études portant sur l’influence du Brexit sur la constitution britannique (RQDI, 2018, RFDA 2020) ainsi qu’un ouvrage sur les finances publiques du Royaume-Uni présenté ci-dessus.

Voir également le projet ANGLO dirigé par Alexandre Guigue

Auteure :  Manon Viglino
Date de soutenance : 22 juin 2020

Résumé :

En droit de l’indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l’on en juge : le pretium mortis n’est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l’est. L’on dénie aux prochesd’une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d’années de vie, motif pris de l’incertitude attachée à l’espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. Les héritiers recueillent toutefois dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d’angoisse), alors qu’une rationalisation de l’indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation. Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation (et l’actualité récente à propos des victimes d’attentats l’a souligné) révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre l’indemnisation par un responsable et l’indemnisation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens, empêchant une véritable réparation des différentes victimes. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu’il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Mais transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cette thèse est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que, en tant que de raison, des vœux de réforme.

Abstract :

In compensation law, the death of the direct victim appears to be an event that suffers from a serious conceptual deficit, leading to disparate, illogical and concrete situations that generate costs for society. The pretium mortis is not compensated under French law, but the loss of chance of survival is. The relatives of a deceased victim are denied any compensation for the loss of years of life, on the grounds of the uncertainty attached to life expectancy, whereas the actuarial tables for the capitalization of annuities make people speculate on this same life expectancy. However, the heirs receive compensation from their inheritance for the slightest losses, including eminently personal losses, suffered by the direct victim before its death (aesthetic loss, anxiety loss), whereas a rationalisation of the compensation is made necessary by its socialisation. In addition to these internal inconsistencies in tort law, the widening of the field of observation (and recent events concerning the victims of terrorism have highlighted this) reveals a strong divergence in the apprehension of death in terms of compensation, between private law and public law, between compensation by a person responsible and compensation by a risk socialisation body, and between different European or extra-European countries, preventing genuine compensation for the various victims. The subject is vast and transcends disciplines. Internal transversality of the law, in that it calls upon the law of obligations, insurance law, succession law, law of persons. But also external transversality, in that its sociological, psychological and economic dimensions cannot be denied. The aim of this thesis is to overcome the conceptual barrier blocking the uniform treatment of the death of the direct victim in the different branches of law, to outline a coherent and operational regime around this notion, and to propose concrete solutions that can be directly transposed by the actors of the compensation of personal injuries as well as wishes for reform.

 

 

Laura Regairaz

Soutenance le jeudi 18 juin

Résumé

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire,
impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière.
Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis
plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence
d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement
la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée
du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels,
l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont,
pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent
public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant
à une unification du droit de la fonction publique.

Chercheur.e.s à l’honneur

Vient de paraître aux Presses de l’USMB : « La réparation des dommages causés par les produits de santé », par Laurie Friant.

 

Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d’améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d’autant plus injuste que l’indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c’est-à-dire qu’elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d’indemnisation différent et d’opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.

Cet ouvrage publie la thèse que l’auteure a soutenue au sein du Centre de recherche en droit Antoine Favre

 

L’auteure :
Laurie Friant a soutenu en juin 2019 sa thèse de droit privé sous la direction du professeur Christophe Quezel-Ambrunaz :
« La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques ».
Ce travail doctoral s’inscrivait dans le cadre plus vaste du programme de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR).

Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Laurie Friant est aujourd’hui membre associée du Centre Favre.
Elle est inscrite sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par la Section 01 du CNU (session de février 2020).

 

Lien :  La réparation des dommages causés par les produits de santé

Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de cinq ans.

C’est la première fois qu’un chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (anciennement CDPPOC) est honoré d’une entrée à l’IUF, récompensant ainsi l’excellence des études juridiques menées en lien avec des enjeux sociétaux majeurs.

Chercheur de la Faculté de droit de l’USMB, M. Quézel-Ambrunaz est spécialiste de droit de la responsabilité. Sa thèse « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » [ici] a reçu le Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques en 2010 (Volume 99 Dalloz – Nouvelle Bibliothèque de Thèses).

Dans le cadre de l’IUF, M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.