Des concepts anciens pour appréhender de nouvelles technologies

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

Photos [cliquez ici]

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

Projet MOMAREF

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Ce projet est mené par le CDPPOC en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et de nombreux organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agit de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche porte sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet est de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Ce programme pluriannuel de recherche (2018-2020) nécessite la collaboration de praticiens et de théoriciens, afin d’avoir un regard croisé sur la situation actuelle et d’investir le terrain de plusieurs disciplines : droit, sociologie, économie et philosophie.

Les résultats seront publiés dans un ouvrage et valorisés au cours d’une journée d’études, largement ouverte aux collectivités en 2020.

Contact :

Projet DEVCOOP

Le projet INTERREG Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève – 2018

Une démarche transfrontalière solidaire autour de la crise du logement (DEVCOOP) vise à mettre en place une démarche commune France-Suisse pour promouvoir le logement coopératif, identifier les contraintes présentes de chaque côté et engager un certain nombre d’opérations pilotes sur territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le projet Interreg DEVCOOP est porté par l’Université de Genève (chef de fil suisse) et l’Université de Savoie-Mont-Blanc (chef de fil français avec les laboratoires CDPPOC, le LOCIE et le LLSETI ) en partenariat avec la Haute école du paysage d’ingénierie et d’architecture, la Haute école de travail social, l’agence Urbanité(s), la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, la République et Canton de Genève, le Canton de Vaud, le CAUE 74, le CAUE 01, le Pôle métropolitain du Genevois français, l’agence De Jong architectes.

+ D’infos [cliquez ici]