La comparution immédiate : juger vite, juger mieux ?

CONFÉRENCE/DÉBAT

« La comparution immédiate : juger vite, juger mieux ? »

Intervenants:

  • Maître METRAL Philippe. Avocat au barreau d’Annecy. Membre du conseil de l’Ordre. Responsable de la commission pénale et droits de l’Homme.
  • Monsieur GAUVIN Fabrice. Vice-Président Placé près le Premier Président, Cour d’appel de Chambéry.
  • Monsieur FILLIARD Pierre. Représentant du syndicat de la Magistrature

La comparution immédiate (CI) est ce qu’on appelait autrefois « le flagrant délit », une sorte de justice accélérée. S’il est important de réagir à cette « machine à emprisonner » comme la qualifie le sénat, c’est que les chiffres nous y obligent. La comparution immédiate, c’est dans 70% des cas un peine de prison ferme, quand 70 000 personnes sont incarcérées en France pour 59 765 places au 1er janvier 2018. C’est également un nombre de jugements qui augmente sans cesse, passant de 31 693 comparutions immédiates en 2001, à 49 220 en 2016. C’est enfin un temps moyen d’audience de 29 minutes pour une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison ferme.

Comment une procédure initialement exceptionnelle est-elle devenue la norme? Comment ces chiffres ne peuvent-ils pas être alarmant sur la situation carcérale française ? Quels regards les professionnels de la justice portent-ils sur cette procédure ? Quelles solutions ?

Le 19 février 2018, c’est 26 associations formant le collectif « Justice Prison » qui dénonçaient cette procédure dans les locaux de la ligue des droits de l’homme à l’aube du projet de réforme de la Justice par Mme Nicole Belloubet.

La comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme et c’est indéniablement un fait problématique.

Date : mercredi 16 mai 2018 / 19h30 – Durée : 2h
Lieu : espace Yvette Martinet, 15 avenue des îles, 74000 Annecy [ici]
Prix : prix libre. Bénéfices reversés à l’association GENEPI
Public : accessible à tous
Contact : Anais ROGER

Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

CONFÉRENCES

« Enseigner et produire du savoir juridique – Questions et méthodes » – Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon

Dans le cadre de la convention de partenariat enseignement-recherche de la Faculté de Droit de l’USMB  et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar [ici], Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon sont intervenues à Dakar les jeudi et vendredi 19 et 20 avril 2018. Leurs interventions ont été suivies par un auditoire de collègues enseignants-chercheurs et d’étudiants nombreux et très attentifs.

Frédéric Caille, chargé de mission pédagogique Afrique pour la Faculté de droit, était également sur place pour le lancement de l’ouvrage : Du soleil pour tous  – éditions science et bien commun [art. ici] et [Accès gratuit en ligne], issu des premières Rencontres Internationales Roger Decottignies à Dakar en mai 2016 [art. ici].

Leur présence et leurs interventions, en collaboration avec le Doyen Mamadou Badji, ont permis de finaliser le projet d’un futur colloque. Communication à venir.

Date : 19 et 20 avril 2018
Lieu : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop – Dakar
Contact : Frédéric Caille

Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

CONFÉRENCE
Gratuit / Sur invitation uniquement

« The ACC : its history, its developments and its future » – Warren Forster

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC.

Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

L’ACC est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis.

Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

 

Date : mardi 3 avril / à partir de 10 h
Lieu : Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette
Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.fr

Évocation mémorielle du procès Barbie

CONFÉRENCE
Évocation mémorielle du procès Barbie

Livré à la justice française le 5 février 1983, Klaus Barbie, ancien chef de la Gestapo de Lyon, est jugé par la cour d’assises du Rhône, à Lyon, du 11 mai au 4 juillet 1987. C’est le premier procès pour crime contre l’humanité en France. Pour la première fois aussi, en vertu d’une loi voulue par Robert Badinter, alors garde des Sceaux, un procès d’assises est filmé.

A l’occasion de l’anniversaire des 30 ans de ce procès et en collaboration avec le barreau de Chambéry, (ayant d’ailleurs organisé une première évocation mémorielle de ce type en mai 2017), la Faculté de droit propose une conférence animée par Monsieur le Procureur Général Jean-Olivier Viout (alors Substitut Général auprès de Monsieur Pierre Truche, Procureur général de Lyon, dans le cadre de ce procès hors norme) et Monsieur le Bâtonnier OIivier Fernex de Mongex.

Le propos de grand témoin que représente Monsieur Viout sera appuyé par la projection d’entretiens filmés à la demande du Bâtonnier Fernex de Mongex et d’images extraites des archives filmées du procès.

Date/Horaires : 9 janvier 2018 / 17h30
Lieu : amphithéâtre 3 / Campus de Jacob-Bellecombette [plan]
Accessible à tous / Gratuit

+ D’infos :

  • Procès Barbie : « le procès où l’indicible a été vaincu »/ France Culture [cliquez ici]
  • Ce que les archives du procès Barbie peuvent encore nous apprendre / France Culture [cliquez ici]
  • Il y a 30 ans, le procès Barbie « pour vaincre l’indicible » / Le Dauphiné [cliquez ici]
  • Il y a 25 ans à Lyon : ouverture du procès Barbie / Cour d’Appel de Lyon [cliquez ici]
  • Reportage sur l’évocation du 30 mai 2017, par le barreau de Chambéry / TV8 Mont Blanc [cliquez ici]

 

Stimuler la créativité des recherches en droit

CONFÉRENCE
Stimuler la créativité des recherches en droit par les méthodes du Design
Gratuit et accessible à tous dans la limite des places disponibles (18)
En anglais

Le CDPPOC a invité la semaine prochaine Steve Crawford (Phd student, Kent Law School, UK) pour une conférence sur les conceptions alternatives de la recherche en droit.

Traditionnellement, les méthodes de recherche des juristes sont utilisées pour fournir des cadres, au sein desquels un projet de recherche peut être construit et diffusé. Or, l’un des problème de la recherche en droit est le réductionnisme textuel auquel elle conduit. Les sources primaires comme secondaires sont textuelles, tout comme de nombreux outils juridiques : jugements, arrêtés, déclarations de témoins, testaments et documents de fiducie, actes de propriété, etc. Les résultats des recherches sont également écrits et diffusés à travers des articles et autres livres. Le risque de cette méthode à base de texte est l’étouffement de la créativité et de l’originalité du chercheur lui-même.

À partir de ce constat Steve Crawford propose l’utilisation d’objets et/ou de pratiques de conception (Design) comme cadre alternatif au « texte » pour la conception de la recherche et pour sa diffusion des résultats. La conférence propose de réfléchir ensemble sur ces questions et voir si ces méthodes alternatives pourraient développer l’énergie créatrice des juristes, offrir de nouvelles pratiques de recherche ou de diffusion des recherches.

La conférence de Steve Crawford sera en anglais, de quoi également nous perfectionner en ce domaine.

Date/Horaires : 23 novembre 2017 de 9h-12h
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette / Bât.3 /Salle Sébastien Marciali (S. 300)

+ D’infos (résumé, argumentaire, biographie de S. Crawford) [cliquez ici]

Cycle de conférences en droit de la montagne

CONFÉRENCES

Dans le cadre de leur Master Droit de la Montagne, les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) proposent, au cours du mois d’octobre, un cycle de conférences sur le domaine universitaire de Chambéry/Jacob-Bellecombette.

  • Droit en montagne et responsabilité pénale / par Me Maurice BODECHER, Avocat au Barreau d’Albertville
    Mercredi 4 octobre, 14h-17h, A 2
  • Urbanisme, montagne : l’utilisation des sols en Suisse / par M. Thierry TANQUEREL, Professeur de droit public à l’Université de Genève
    Jeudi 5 octobre, 13h30-17h30, S. 103
  • Sécurité, risques, accidents en montagne : les réponses de sécurité civile / par M. Bruno MAGNE, Capitaine des Sapeurs-Pompiers, Doctorant
    Mercredi 11 octobre, 14h-17h, A 2
  • Norme juridique et montagne : agriculture, tourisme, urbanisme en Italie / par M. Alessandro CROSETTI, Professeur à l’Université de Turin
    Jeudi 12 octobre, 13h30-17h30, A 402

Conférences gratuites et accessibles à tous !

+ D’infos :
Jean-François JOYE

La laïcité en France au début du XXIe siècle

AMPHI POUR TOUS
La laïcité en France au début du XXIe siècle – Retour sur quelques idées reçues

Sous la direction de :

  • Clément Benelbaz, Maître de conférences Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Faculté de droit

La laïcité est un fondement de la République française. Très présente dans le débat public ces dernières années, elle suscite parfois des crispations sans doute parce qu’elle est souvent mal comprise ou sur-interprétée. Il est devenu fréquent que des élus ou des personnalités invoquent la loi de 1905 afin de préconiser certaines mesures ou de s’opposer à d’autres, et dictent finalement ce que la laïcité est ou non. Certaines de leurs propositions, notamment lorsqu’elles consistent à accroître les exceptions au principe de laïcité (comme en augmentant les possibilités de financer les cultes, en les aidant à la construction d’édifices, etc.), sont parfois à l’opposé du sens originel de la laïcité, c’est-à-dire telle qu’elle était conçue en 1905, ce qui conduit à une certaine confusion. Or, en réalité, la laïcité et la loi de 1905 gardent pourtant toute leur cohérence, leur clarté et ainsi leur modernité. En effet, bon nombre d’interrogations trouvent des solutions dans le texte même ou dans l’esprit de la loi de 1905.

À l’appui d’exemples qui concernent notre quotidien, le conférencier se penchera sur la signification de la laïcité, telle qu’elle a été historiquement pensée, et sur ses applications, dans les services publics (élèves, parents accompagnateurs de sorties scolaires), ainsi que dans l’espace public (crèches de Noël, etc.).

Lieux et dates :
Chambéry / mardi 10 octobre 2017 à 18h
Chamonix / mercredi 11 octobre 2017 à 18h
Cran-Gevrier / jeudi 12 octobre 2017 à 18h
Albertville / jeudi 5 avril 2018 à 18h30
Annemasse * / jeudi 12 avril 2018 à 19h30 *Château Rouge

Conférence gratuite et ouverte à tous

+ D’infos sur les Amphis pour tous 2017-2018 [cliquer ici]