Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Tout public / Entrée libre et gratuite

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

Les remontées mécaniques et le droit

COLLOQUE

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique.

L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme : [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • 60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation.
    • Paiement en ligne « inscription et repas » [ici]
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi. Pas d’accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s’y inscrire pour le prix de 20 euros.
    • Paiement en ligne « repas seul » [ici]
  • Tarifs spéciaux : possibles pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents. Contacter Mme Caroline Fauveau.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

La laïcité dans les services publics

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry

COLLOQUE
La laïcité dans les services publics
Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

Sous la direction de :

  • M. Clément BENELBAZ – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Charles FROGER – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore
instrumentalisé.

Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :

  • A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ?
  • En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?
  • Quelle(s) qualification(s) lui attribuer :
    • s’agit-il d’une laïcité stricte et négative,
    • ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

Date : 21 et 22 septembre 2017
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking Hôtel de ville et palais de Justice) [cliquez ici]
Programme  [cliquez ici]
Argumentaire  [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • GRATUIT sauf avocats (80 euros de droit d’entrée – Paiement par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable USMB)

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

Journée d’étude « méthodologie de la recherche »

À propos des méthodes de la recherche juridique – Discours théoriques et récits d’expériences

Avant d’engager un travail de recherche en droit, la question des méthodes à appliquer se pose logiquement. Quelles démarches entreprendre ? À partir de quels matériaux ? Dans quel(s) but(s) ? En dépit de l’existence de travaux explicitant et discutant la méthodologie du droit, celle de l’art ou de la science juridique ou des sciences du droit, pour un jeune chercheur, trouver une réponse n’est pas toujours simple. Idéalement, le chemin à suivre afin de produire un écrit académique portant sur l’objet droit (des normes, un discours, des pratiques, etc. …) dépend du « point de vue » (interne, externe, disciplinaire) adopté par le chercheur. Corrélativement, il existerait une sorte de liberté méthodologique – chacun peut faire ce qu’il souhaite à condition de s’en expliquer. Et il serait même possible d’appliquer un véritable pluralisme des méthodes – en mélangeant par exemple considérations dogmatiques et démarche empirique. Toutefois, en dépit d’une telle richesse, une large part des recherches menée par les juristes semble le fruit d’un processus commun ; d’un processus qui est rarement explicité et interrogé – problématisé – par ceux qui l’emploient.

Dans un tel contexte, il n’est pas inutile de réfléchir aux différentes pistes susceptibles d’être empruntées par ceux qui s’engagent dans l’entreprise de recherche juridique.

Cette journée d’étude aura pour objectif de discuter un certain nombre de propositions méthodologiques susceptibles d’être appliquées à la recherche en droit. Pour ce faire, elle interrogera des discours englobants et théoriques. Elle s’intéressera également aux récits d’expériences, c’est-à-dire à la mise en œuvre concrète d’un ensemble de démarches raisonnées au service d’un but.

Date : jeudi 8 juin 2017  de 9h00 à 17h00 (accueil à compter de 8h45)
Lieu : Musée des Beaux-arts de Chambéry, Place du Palais de Justice [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Argumentaire [cliquez ici]
Inscription sans frais obligatoire : [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Analyse de la nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Colloque du CDPPOC

8 février 2017
Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry

+ D’infos :
Caroline Fauveau, Jean-François Joye
04 79 75 83 84

Colloque : Le médecin face à l’I.T.T. pénale

L’Incapacité Totale de Travail est une notion clef des infractions concernant les atteintes à la personne humaine qui peut intéresser le médecin qui doit répondre à une demande d’un certificat médical pour coups et blessures. Le colloque aura lieu le :

  • Vendredi 2 décembre 2016 à partir de 13h45
  • Salle Pierre LAMY / 12 rue de la république, 74000 ANNECY

Colloque gratuit

Pour télécharger le programme [cliquez ici]

Inscription obligatoire avant le 28 novembre 2016. Pour remplir le formulaire d’inscription en ligne [cliquez ici]

Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel

Publication des actes du colloque [cliquez ici]

SÉMINAIRE
Du 1er au 3 décembre 2016

Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 Rue Marcoz, 73000 Chambéry

Avec la participation de : A. Pimbert / A. Vignon-Barrault / B. Mornet / C. Corgas-Bernard / C. Quézel-Ambrunaz / D. Arcadio / D. Gardner / F. Bibal / J. Bourdoiseau / J. Knetsch / L. Clerc-Renaud / L. Lettat / M. Develay / M. Infantino / M. Martín-Casals / M. Ranouil / O. Berg / O. Gout / P. Colson / Ph. Brun / S. Banakas / S. Hocquet-Berg / S. Mayoux / S. Porchy-Simon

Événement Organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

En partenariat avec :

  • Le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance
  • Le master droit privé, parcours droit du dommage corporel
  • Le projet RCSR, «De la responsabilité civile à la socialisation des risques», N° ANR-15-CE26-0009

Les contributions au séminaire ont été mises en ligne à cette adresse [cliquez ici]

+ D’infos :
Email : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr
Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]