L’AFAC et les collectivités territoriales de montagne

COLLOQUE
Colloque régional de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC)
Organisé en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

L’AFAC retourne vers les cimes en se penchant sur les problématique du droit de la montagne.

En effet, à la suite de la loi NOTRe [ici], la loi Montagne II [ici] du 28 décembre 2016 a amené son lot de nouveautés nécessitant un examen approfondi. Cette rencontre permettra notamment de faire le point sur les modes de gestion des offices de tourisme en station, sur les modalités de gestion des domaine skiables et des équipements touristiques.

Un focus viendra ensuite éclairer l’évolution des problématiques de l’urbanisme en montagne, sans oublier les questions de sécurité et de responsabilité, notamment autour des activités de pleine nature.

Date : vendredi 16 mars 2018
Lieu :  Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette [cliquez ici]

Programme [cliquez ici]

Tarifs/Inscriptions :

  • Payant pour les professionnels du droit : 100 € comprenant les droits d’inscription et l’accès au cocktail du midi / Inscription obligatoire [cliquez ici]
  • Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris / Inscription obligatoire [cliquez ici]

+ D’infos :
AFAC

 

 

Séminaire risque iatrogène

SÉMINAIRE
Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?
Journée en hommage à la promotion « Liliane Daligand » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel

Sous la direction de :

  • Mme. Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Distilbène, Vaccin contre l’hépatite B, Levothyrox, Mediator, Depakine, pillule contraceptive de 3ème et 4ème génération… Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de ces médicaments au cœur de l’actualité juridique, médiatique et parfois au cœur de la polémique. Comment réparer les « effets indésirables » de ces molécules quand elles frappent ces « consommateurs contraints » affectés par des pathologies souvent lourdement handicapantes ? Qui est responsable et sur quel fondement ? Sur qui doit peser la charge de la réparation du risque iatrogène ? Producteur ? Prescripteur ? Solidarité nationale ? Quelles procédures, quelles stratégies,  peuvent être mise en œuvre pour parvenir à cet objectif d’indemnisation ?

Le séminaire propose d’envisager, ce thème d’une très grande actualité, dans sa dimension théorique et pratique en présence de praticiens spécialisés et d’universitaires.

Date : vendredi 2 mars 2018
Lieu :  Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]

Inscription obligatoire pour tous [cliquez ici]

Payant pour les professionnels du droit : droits d’inscription, accès au repas du midi et au cocktail de clôture.
Tarif : 110 €

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail [cliquez ici]
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau*.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

 

 

Avocats histoire et culture

COLLOQUE SIHPA
Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat
Accessible à tous / Gratuit

C’est un honneur pour le Barreau de Chambéry, d’accueillir, après la rencontre Chambéry / Turin en octobre 2016, puis la Fédération des Barreaux d’Europe en mai 2017, le colloque international de la SIHPA, qui, de surcroît, fête en terre savoyarde les 30 ans de son existence ; suscitant une profonde admiration pour le travail réalisé dans les publications de grande qualité, mais aussi avec une pertinence contemporaine et la perspective d’une profession qui permet de fédérer autour d’elle des partenaires d’horizons divers.

Par la richesse de ses échanges, alliant compétence et imagination, la SIHPA a réussi son enjeu trentenaire pour devenir une référence intellectuelle indéniable.

Monsieur le Bâtonnier
Olivier Fernex de Mongex
Barreau de Chambéry

Date : 1er décembre 2017
Lieu : Salle du Sénat de Savoie, Palais de justice, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 27 novembre 2017 au secrétariat de l’Ordre des avocats au 04 79 62 74 13

Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

GRATUIT ET ACCESSIBLE A TOUS !

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

Les remontées mécaniques et le droit

COLLOQUE

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique.

L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire [cliquez ici]
Communiqué de presse [cliquez ici]

Accessible à tous / Droits d’inscription :

  • 60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation.
    • Paiement en ligne « inscription et repas » [ici]
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi. Pas d’accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s’y inscrire pour le prix de 20 euros.
    • Paiement en ligne « repas seul » [ici]
  • Tarifs spéciaux : possibles pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents. Contacter Mme Caroline Fauveau.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

La laïcité dans les services publics

ATTENTION CHANGEMENT DE LIEU : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry

COLLOQUE
La laïcité dans les services publics
Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

Sous la direction de :

  • M. Clément BENELBAZ – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Charles FROGER – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore
instrumentalisé.

Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :

  • A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ?
  • En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?
  • Quelle(s) qualification(s) lui attribuer :
    • s’agit-il d’une laïcité stricte et négative,
    • ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

Date : 21 et 22 septembre 2017
Lieu : Amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking Hôtel de ville et palais de Justice) [cliquez ici]
Programme  [cliquez ici]
Argumentaire  [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • GRATUIT sauf avocats (80 euros de droit d’entrée – Paiement par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable USMB)

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84