Des concepts anciens pour appréhender de nouvelles technologies

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

Photos [cliquez ici]

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies

SECONDES RENCONTRES INTERNATIONALES ROGER DECOTTIGNIES

Date : du 8 au 10 avril 2019
Lieu : Dakar
Programme [cliquez ici]

Dans le cadre de sa convention de coopération avec la Faculté des Science Juridiques et politiques de Dakar, la Faculté de droit avec le soutien de son laboratoire de recherche co-organise du 8 au 10 avril prochain à Dakar les Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies sur le thème « Le tailleur et ses modèles d’hier à demain. Approches juridiques et politiques croisées France-Sénégal ».

Plusieurs enseignants-chercheurs ou intervenants de l’USMB seront présents :

Bruno Berthier, Maître de Conférences en Histoire du Droit, Frédéric Caille, Maître de Conférences en Science Politique, Grégoire Calley, Maître de Conférences en Droit Public, Myriam Donsimoni, Maître de Conférences en Economie, Carole Ollagnon Delroise, avocate praticienne des modes amiables et formatrice,coresponsable du Diplôme Universitaire (DU) sur les MARD, Geneviève Pignarre, Professeur de Droit Privé émérite.

+ D’infos :

  • 1ère édition des Rencontres Internationales Roger Decottignies [cliquez ici]

Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés – COMPLET

SÉMINAIRE
La spécificité de l’indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale
Dans le cadre du projet RCSR
Journée en hommage à la promotion « Marie-Christine Lagrange » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel
Accessible sur inscription uniquement : COMPLET (Contacter Caroline FAUVEAU)

Date : lundi 08 avril 2019 / de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 16h00
Lieu : Salle 20020 – bâtiment20, Campus de Jacob-Bellecombette [plan]
Programme [cliquez ici]

Sous la direction de : Mme Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport, d’une agression. On y assimile le syndrome dit du « bébé secoué » ou les lésions cérébrales acquises lors d’anoxie cérébrale (à la naissance notamment) ou d’accidents vasculaires.

La gravité varie – modérée, grave, sévère – et est évaluée avec une méthode particulière. Les conséquences sont multiples : troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.). Ils peuvent aussi toucher la sphère cognitive – à ce propos on parle de « dommage invisible » tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite pour le moins un traitement particulier : il est indispensable d’adapter la mission d’expertise et l’évaluation médicale, de s’entourer de professionnels compétents, d’impliquer l’entourage (familial, professionnel, social).

Dans le cadre de ce séminaire, ces difficultés seront abordées par des spécialistes reconnus de la matière : médecins, ergothérapeutes, magistrats, avocats, universitaires, représentants des victimes, etc.

Payant pour les professionnels du droit : 110 € (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Tarif préférentiel pour les diplômés des anciennes promotions du Master Dommage Corporel : 60€ (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire et repas
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les diplômés du Master Dommage Corporel de la promotion « Marie-Christine LAGRANGE » (2017-2018) (repas compris).

Gratuit pour les étudiants, universitaires (repas non compris).

Contact : Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

+ D’infos : projet RCSR [cliquez ici]

Questionnements juridiques dans les langues et cultures

JOURNÉE D’ÉTUDE
Questionnements juridiques dans les langues et cultures

Date : vendredi 16 novembre 2018, de 08 h 30 à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, le matin bât. 10 – salle 10 003, l’après-midi bât. 23 – salle 23 119
Organisation : LLSETI et CDPPOC

Cette rencontre permet d’initier un dialogue entre juristes et spécialistes des langues et cultures de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et de la région, mais aussi de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, partenaire privilégié de l’USMB.

Cette journée prévoit quatre sessions :

  • Procès actuels, réels ou fictifs ;
  • Approches historiques du procès ;
  • Les mots des institutions ;
  • La loi dans les sociétés contemporaines.

Entrée libre sur inscription en envoyant un courriel à : florence.serrano@univ-smb.fr

+ D’infos :

Photos de l’événement [cliquez ici]

Quand le ski de randonnée brouille les pistes

Date : vendredi 9 novembre 2018, de 09 h à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, Bât. 20
Organisation : dans le cadre du programme FEAST (Interreg Alcotra) et du programme TSMI (Labex Item), le CDPPOC a organisé une journée de réflexion pluridisciplinaire et prospective.

Quand le ski de randonnée brouille les pistes : regards croisés sur les conséquences du développement du ski de randonnée en et hors stations

L’activité sportive et de loisir que représente le ski de randonnée est en plein renouveau. De plus en plus de pratiquants recherchent un cadre sécurisé et organisé. Ainsi, s’éloignant de l’idée d’une pratique libre en pleine nature, la pratique au sein même des domaines skiables se développe, entrainant à son tour des aménagements et des balisages. En parallèle, le nombre des pratiquants progresse aussi hors station et conduit à des concentrations dans certains espaces naturels pouvant former des stations « de fait », dont les conséquences en termes d’environnement, de tourisme ou de sécurité sont mal évaluées. Ce développement est enfin stimulé par l’exposition médiatique en hausse tant des courses de ski alpinisme, que par l’arrivée possible de ce sport aux prochains Jeux Olympiques. Cette évolution brouille, abolit ou atténue nombre de frontières. Il s’agit de penser ses conséquences et de savoir comment élaborer, en réponse, des politiques publiques ou privées et ainsi d’imaginer la suite de l’histoire.

Plusieurs séquences feront intervenir et interagir, à l’appui de résultats de recherches et de cas concrets, des chercheurs économistes, gestionnaires, juristes, sociologues et géographes de l’Université Savoie Mont Blanc, de l’Université de Genève et de l’Université Grenoble Alpes, ainsi que différents acteurs (Community Touring Club, Réseau Espaces Ski de rando, Outdoor Experts, fabricants de matériel, consultants, fédérations et associations (FFCAM, etc.), services publics (offices de tourisme, stations, gendarmerie nationale), etc.

+ D’infos :

L’AFAC et les collectivités territoriales de montagne

COLLOQUE
Colloque régional de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC)
Organisé en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

L’AFAC retourne vers les cimes en se penchant sur les problématique du droit de la montagne.

En effet, à la suite de la loi NOTRe [ici], la loi Montagne II [ici] du 28 décembre 2016 a amené son lot de nouveautés nécessitant un examen approfondi. Cette rencontre permettra notamment de faire le point sur les modes de gestion des offices de tourisme en station, sur les modalités de gestion des domaine skiables et des équipements touristiques.

Un focus viendra ensuite éclairer l’évolution des problématiques de l’urbanisme en montagne, sans oublier les questions de sécurité et de responsabilité, notamment autour des activités de pleine nature.

Date : vendredi 16 mars 2018
Lieu :  Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette [cliquez ici]

Programme [cliquez ici]

Tarifs/Inscriptions :

  • Payant pour les professionnels du droit : 100 € comprenant les droits d’inscription et l’accès au cocktail du midi / Inscription obligatoire [cliquez ici]
  • Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris / Inscription obligatoire [cliquez ici]

+ D’infos :
AFAC

Revivre l’évènement en photos [cliquez ici]

 

 

Séminaire risque iatrogène

SÉMINAIRE
Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?
Journée en hommage à la promotion « Liliane Daligand » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel

Sous la direction de :

  • Mme. Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Distilbène, Vaccin contre l’hépatite B, Levothyrox, Mediator, Depakine, pillule contraceptive de 3ème et 4ème génération… Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler de ces médicaments au cœur de l’actualité juridique, médiatique et parfois au cœur de la polémique. Comment réparer les « effets indésirables » de ces molécules quand elles frappent ces « consommateurs contraints » affectés par des pathologies souvent lourdement handicapantes ? Qui est responsable et sur quel fondement ? Sur qui doit peser la charge de la réparation du risque iatrogène ? Producteur ? Prescripteur ? Solidarité nationale ? Quelles procédures, quelles stratégies,  peuvent être mise en œuvre pour parvenir à cet objectif d’indemnisation ?

Le séminaire propose d’envisager, ce thème d’une très grande actualité, dans sa dimension théorique et pratique en présence de praticiens spécialisés et d’universitaires.

Date : vendredi 2 mars 2018
Lieu :  Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]

Inscription obligatoire pour tous [cliquez ici]

Payant pour les professionnels du droit : droits d’inscription, accès au repas du midi et au cocktail de clôture.
Tarif : 110 €

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail [cliquez ici]
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau*.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

Revivre l’évènement en photos [cliquez ici]

 

 

Avocats histoire et culture

COLLOQUE SIHPA
Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat
Accessible à tous / Gratuit

C’est un honneur pour le Barreau de Chambéry, d’accueillir, après la rencontre Chambéry / Turin en octobre 2016, puis la Fédération des Barreaux d’Europe en mai 2017, le colloque international de la SIHPA, qui, de surcroît, fête en terre savoyarde les 30 ans de son existence ; suscitant une profonde admiration pour le travail réalisé dans les publications de grande qualité, mais aussi avec une pertinence contemporaine et la perspective d’une profession qui permet de fédérer autour d’elle des partenaires d’horizons divers.

Par la richesse de ses échanges, alliant compétence et imagination, la SIHPA a réussi son enjeu trentenaire pour devenir une référence intellectuelle indéniable.

Monsieur le Bâtonnier
Olivier Fernex de Mongex
Barreau de Chambéry

Date : 1er décembre 2017
Lieu : Salle du Sénat de Savoie, Palais de justice, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 27 novembre 2017 au secrétariat de l’Ordre des avocats au 04 79 62 74 13

Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

GRATUIT ET ACCESSIBLE A TOUS !

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84