Réforme de l’État et modernisation du service public : l’évolution sui generis de l’Éducation nationale

Marie Chamosset

Thèse de droit public

Direction :

  • Alexandre GUIGUE (dir.)
  • Sandrine ANDRE-PINA (dir.)

Année de soutenance : en préparation

L’État français a récemment refondu l’organisation territoriale de ses services vers une nouvelle cartographie de ses régions : ses services régionaux ont ainsi subi une profonde mutation menant à leur fusion suite à l’adoption de la loi nº 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Il est par ailleurs, aujourd’hui plus que jamais, soumis à des contraintes majeures dans l’organisation de ses services publics, tenant essentiellement à des restrictions financières ainsi que des moyens peu abondants ; cependant cela ne l’empêche pas de devoir parvenir à garantir un niveau stable de réponse par le service public aux besoins des usagers.

Dans ce contexte, les services territoriaux de l’Éducation nationale ont suivi une évolution sui généris.

En effet, le ministère de l’Éducation Nationale, s’il s’inscrit dans le contexte général de modernisation de l’État et de rationalisation des finances publiques, présente des caractéristiques propres impactant fortement son évolution.

Les académies et les directions départementales, déjà sensiblement reconfigurées dans leurs compétences et leurs positionnements respectifs depuis le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, sont ainsi restées préservées dans leur organisation et dans leurs attributions jusqu’en 2018.

Cependant, depuis quelques mois la réflexion autour de leur avenir et la mise en adéquation de ce ministère avec la loi 2015 précitée s’est accélérée et témoigne de nombreuses hésitations notamment dues aux multiples paramètres devant être pris en compte (couverture intégrale du territoire impérative en terme de service public via les écoles, collèges et lycées, GRH tant en termes volumétriques que managériaux et financiers, à titre d’exemples).

Cela va amener le ministère de l’Éducation nationale à définir à brève échéance une nouvelle structuration organisationnelle alliant la rationalisation de ses moyens, en réponse aux contraintes majeures qui s’imposent à lui, ainsi que l’amélioration de la qualité de service public.

A cet égard, il semble particulièrement intéressant de se pencher sur la façon dont l’État se réinvente aujourd’hui, tout particulièrement dans un ministère déterminé par son évolution historique spécifique et marqué par la sensibilité de sa mission.

Mots clé : modernisation de l’État, Éducation nationale, réforme territoriale.

Keywords : State modernization, National Education, territorial reform.