La propriété partagée et les collectivités publiques – Contribution juridique à l’émergence d’un modèle de propriété apte à relever les défis fonciers et énergétiques

Lorène Modica

Thèse de droit public

Direction :

  • Jean-François JOYE (dir.)

Année de soutenance : en préparation

Contrat doctoral ADEME-CSMB

S’agissant de la gestion des ressources naturelles tout comme de la production d’énergies renouvelables, l’avenir est davantage à l’imbrication ou à l’articulation des droits des propriétaires privés avec les droits des propriétaires publics. Il convient alors de valoriser l’émergence d’un modèle le plus clair possible de propriété axé sur le concept de propriété « partagée ». L’angle de vue est celui de la personne publique dont l’action est souvent freinée par un déficit de maîtrise d’outils juridiques complexes, peu à l’aise lorsqu’il faut, le cas échéant, composer avec des logiques du droit privé.
Ce concept de propriété partagée est en plein renouveau, après avoir été tant décrié, dans le sillage du retour idéologique des « communs » sans que ces derniers recouvrent totalement la notion de biens partagés. Cette notion oscille entre propriété collective, domaniale ou individuelle avec partage des droits, propriété privée avec usages cadrés par les servitudes administratives ou des servitudes pérennes constitutives de droit réels. Devant cette complexité, il s’agira de s’appuyer tant sur des outils anciens à revisiter et encore très utilisés (domaine public, sections de commune, indivisions, copropriétés, etc.) que sur des outils émergents dont le fonctionnement n’est pas encore important du fait de nombreux verrous juridiques (foncières, sociétés).

Mots clé : propriété privée, biens, environnement, propriété publique.

Concerning natural resources management and producing renewable energies the Phd aims at articulating the rights of private property owners with the rights of public property owners. It will promote a clear model of ownership more focused on the notion of « shared ownership ». This work will take into account the public authorities point of view. Indeed, these have often difficulties to use some legal tools, mainly when it must deal with private law.
This concept of shared ownership enjoys a certain renewal in the wake of the return of the « Commons ». This notion oscillate between collective property, estate property with shared rights, private property charged by administrative easements or private easements with ever lasted real rights. In this end, it will be necessary to examine french legal tools and legal concepts (like public domain, « sections de communes », indivision, co-ownership, …), but also another emerging tools like « land companies ».

Keywords : property, private property, public property, environment.