PLATEFORME DE SOUTIEN

Vous avez des difficultés liées à votre situation sociale, financière, de santé, numérique, ou autre :

  • Un seul numéro d’appel : 04 79 75 94 15
    accessible aux horaires suivants les jours ouvrés : 9h-12h
  • Une adresse mail : soutien.etudiant@univ-smb.fr
    afin de faciliter votre prise en charge, vous devez indiquer :
    votre nom/prénom/campus/formation/numéro de téléphone.

Situation de fracture numérique :

PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le cinquième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Avec les contributions de Sylvain Bernard, Damien Bouvier, Elsa Burdin, Motahareh Fathisalout Bollon, Yann Favier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sabine Marie Moulin, Chantal Reid, Vincent Rivollier, Flora Vern et Manon Viglino

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit de la responsabilité ;
  • droit des contrats, droit des biens et droit commercial ;
  • libertés fondamentales.

Retrouvez également dans la revue une nouvelle rubrique « Études » qui accueille des contributions portant sur :

  • les conséquences du décret Datajust sur l’indemnisation des dommages corporels ;
  • l’apport de la jurisprudence civile et administrative pour la définition du patrimoine montagnard

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Numéro 5 (en téléchargement) – octobre 2020 [cliquez ici]

+ D’infos et numéros précédents [cliquez ici]

RELATIONS INTERNATIONALES
Vous souhaitez partir étudier à l’étranger, pendant l’année de L3 ou M1, en 2021-2022 ?

Merci de remplir [ce formulaire] et de remettre votre dossier complet :

  • avant le 27 novembre 2020 pour les programmes d’échange spécifiques ( ORA, BCI, ISEP et UGA) ;
  • avant le 18 décembre 2020 pour les mobilités ERASMUS+ et conventions bilatérales.

Dates à retenir :

  • 18 janvier 2021 : résultats des programmes avec le Québec ;
  • de février à mars 2021 : entretiens ERASMUS + et conventions bilatérales. Résultats après vérification des résultats du semestre impair en cours.

La validation de votre candidature par la Faculté de droit, est conditionnée par vos résultats académiques, votre motivation et votre niveau de langue.

Contact : Relations-internationales.fd@univ-smb.fr

+ D’infos [cliquez ici]

JOURNÉES D’ÉTUDES SCIENTIFIQUES /  WEBINAIRE
Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Date : les 10 et 11 décembre 2020
Compte tenu de la situation sanitaire, ces journées prendront la forme d’un webinaire et pourront être suivies sur la plateforme Zoom.
Un lien vous sera transmis, par mail, après votre inscription.

Gratuit, accessible à tous et à toutes
Sur inscription uniquement [cliquez ici]. Clôture des inscriptions le 9 décembre 2020.

Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et professionnelles des parents. Pour les familles désunies, il s’est agi de préserver tant que possible des rencontres limitées par les restrictions de déplacement et les mesures de distanciation sociale.

Au plus fort de la crise, de nombreux parents ont su mettre en place des sortes de plans parentaux implicites, ou de fait, sans bénéficier du relais de la loi. Aussi exceptionnelle soit-elle, cette situation a mis en lumière la nécessité de développer une réflexion sur la mise en œuvre de la coparentalité afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants de parents séparés et de repenser les droits et devoirs de ses derniers.

Ces différents problèmes seront au cœur des journées d’études organisées à Chambéry par l’Université Savoie Mont Blanc et l’International Council on Shared Parenting qui réuniront, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, juristes, sociologues et psychologues, autour de 3 thématiques qui seront développées sous la forme de rapides présentations suivies d’échanges et de débats.

Comité scientifique :

  • Guillaume Kessler (MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, USMB)
  • Caroline Siffrein-Blanc (MCF en Droit privé et sciences criminelles, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, UAM)
  • Fabien Bacro (MCF en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes, UN)
  • Chantal Clot-Grangeat (Docteure en psychologie, psychothérapeute, VP de International Council on Shared Parenting (ICSP))
  • Michel Grangeat (Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation, Laboratoire de Recherche sur les Apprentissages en Contexte, UGA)

Avec le soutien de la Revue du Droit de la Famille (LexisNexis) [ici].

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Revivez le séminaire !

Aspects généraux et transversaux

Mots d’accueil

Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre

Propos introductif

Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation

Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation: [cliquez ici]

Les propositions des assureurs

Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale

Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA

Contribution écrite : [cliquez ici]

Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux

Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio

Nomenclatures de postes de préjudice

L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique

Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Contribution écrite : [cliquez ici]

La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme

Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation : [cliquez ici]

Contribution écrite : [cliquez ici]

Livres blancs et fiches techniques

Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA

Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice

Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris

Référentiels d’indemnisation

Le référentiel indicatif des cours d’appel

Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

Le DFP est mal en point

Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

Contribution écrite : [Cliquez ici]

Barèmes de capitalisation

Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte

Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act

Support de présentation: [cliquez ici]

De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?

Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France

Support de présentation: [cliquez ici]

Synthèses et aspects prospectifs

Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?

Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université

Contribution écrite : [cliquez ici]

Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique

Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

Présentation de l’outil DataJust

Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages

Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation [cliquez ici]

À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel

Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

Rapport conclusif

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

Alexandre Guigue, Vice-Doyen aux affaires internationales de la Faculté de droit, vous propose une série de 10 vidéos pour répondre à toutes vos questions sur les mobilités internationales :

  1. Qu’est-ce qu’une mobilité d’études ?
  2. Les doubles diplômes ;
  3. Qu’est-ce qu’une mobilité de crédit, une mobilité classique ?
  4. Dans quel cadre partir : accords multilatéraux ou bilatéraux ?
  5. Où partir ?
  6. Quand partir ?
  7. Mon contrat d’étude : learning agreement ;
  8. Préparer une mobilité ;
  9. Pendant la mobilité et au retour ;
  10. L’évaluation et les notes.

Pour consulter ces vidéos [cliquez ici]

+ D’infos :

Débat – Discussions : 16 octobre 2020 / 9h / Sur Zoom
Gratuit, accessible à tous et toutes

Kemtiyu Cheikh Anta – De Ousmane William Mbaye – 2016

Découvrir la vie et le travail Cheikh Anta Diop ce n’est pas entrer dans un débat « noir-blanc ». C’est découvrir un guerrier de l’esprit, un intellectuel-aigle qui surplombe une époque, qui voit plus loin, qui donne le ton d’un paysage mental. L’indépendance et l’unité du continent africain, l’aliénation culturelle, la connaissance et l’interprétation scientifique et critique de l’histoire des pays et des peuples : aucune des grandes préoccupations qui guident ses premiers écrits dès 1953 n’a disparu de l’agenda. Le plus important, il l’a dit lui-même, n’est pas décider si il avait totalement raison. Mais simplement, lorsque l’on doute, lorsque l’on a envie de mentir, de tordre la vérité, de penser à son exemple, à ceux qui l’ont combattu, à sa fierté et à son humanisme.

Lien vers le film [cliquez ici]. Il convient de visionner le film avant la séance de débat/discussions.

+ D’infos :

L’université poursuit son dispositif de lutte contre la fracture numérique via l’attribution de clés 4G aux étudiants ayant des difficultés de connexion pour suivre les cours en distanciel.

Dans les deux prochaines semaines, tous les étudiants ayant contacté la plateforme de soutien avant le 5 octobre et dont le dossier a été validé seront amenés à récupérer leur dispositif de connexion auprès du Service Vie Étudiante et de Campus.

Selon les besoins, de nouvelles attributions pourront être envisagées.

Pour toute nouvelle demande [cliquez ici]

Contact : Soutien.Etudiant@univ-smb.fr

Débat – Discussions : 9 octobre 2020 / 9h / Sur Zoom
Gratuit, accessible à tous et toutes

Mouton 2.0 – De Antoine Costa, Florian Pourchi – 2012

Un film qui parle de moutons… mais pas que de cela. Et pas vraiment en fait : plutôt de la relation des humains et des moutons, de ce que les hommes font aux moutons, et les moutons aux hommes, et qui n’est pas seulement, malgré les apparences, de les nourrir…

Il est question de l’introduction de l’obligation de « puçage RFID » des ovins introduit par la législation européenne en 2005, et appliqué en France depuis 2010 (pour les agneaux) et 2014 (pour les ovins et caprins adultes). Et des bergers et éleveurs en lutte contre cette nouvelle obligation et de leurs motifs d’action.

Industrialisation de l’agriculture, dévalorisation du travail et des savoirs paysans, machinisation des êtres vivants, traçabilité sécuritaire et culte de l’innovation : les arguments évoqués parlent cependant de bien autre chose que d’un simple fichier électronique des moutons.

Et bien plutôt, comme le dit le sous-titre, de la volonté de nous mettre à tous « la puce à l’oreille »….

Lien vers le film [cliquez ici]. Il convient de visionner le film avant la séance de débat/discussions.

+ D’infos :

TUTORAT

Tout étudiant en Master 2, ou à l’IEJ qui souhaite devenir tuteur doit adresser :

  • son CV comprenant les principaux résultats ;
  • et une lettre de motivation ;

par mail à M. Rivollier avant le mercredi 19 octobre 2020.

+ D’infos [cliquez ici]