Laura Regairaz

Soutenance le jeudi 18 juin

Résumé

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire,
impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière.
Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis
plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence
d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement
la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée
du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels,
l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont,
pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent
public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant
à une unification du droit de la fonction publique.