Les élections plénières au Conseil de Faculté de droit auront lieu de 9h à 16h :

  • Sur le campus de Jacob-Bellecombette : à la Faculté de droit, au bâtiment 3, en Salle Sébastien Marcialli.
  • Sur le campus d’Annecy : à l’IAE, au bâtiment 2, en salle C002.

le mardi 14 janvier 2020.
(Calendrier annexe1 de l’arrêté 2019-572)

L’ensemble des informations relatives à l’organisation de ces élections sont mentionnées dans l’arrêté 2019-572 du Président de l’Université Savoie Mont Blanc (affiché au bâtiment 3 et sur les sites de l’USMB et de la Faculté de droit et dans le bâtiment 2 de l’IAE d’Annecy).

Les sièges à pourvoir (annexe 2) au Conseil de Faculté sont les suivants :

  • Pour les personnels :
    • Collège A: 5 représentants des professeurs et personnels assimilés,
    • Collège B : 5 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
    • Collège C : 4 représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé,
  • Pour les usagers :
    • Collège D : 4 représentants des usagers (4 titulaires et 4 suppléants).

La durée des mandats est de quatre ans pour les représentants des personnels et de deux ans pour les représentants des usagers.

LISTES ELECTORALES

Les différentes listes électorales sont disponibles sur le site de l’USMB et de la Faculté de droit et affichées dans les locaux de la Faculté de droit (bâtiment 3) et de l’IAE Annecy (bâtiment 2) depuis le mardi 3 décembre 2019.

  • liste électorale du collège A : professeurs et personnels assimilés [cliquez ici]
  • liste électorale du collège B : autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs [cliquez ici]
  • liste électorale du collège C : personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé [cliquez ici]
  • liste électorale du collège D : représentants des usagers [cliquez ici]

L’annexe 3 de l’arrêté 2019-572 fixe les conditions d’inscription sur les listes électorales.

Les formulaires de demande d’inscription et de rectification sur les listes électorales (annexe 4 et 5 de l’arrêté 2019-572) devront être réceptionnés au plus tard par le Doyen (lettre avec accusé de réception à son attention l’adresse de la Faculté de droit) ou déposée auprès de la responsable administrative (bureau 307) ou de la secrétaire du Doyen (bureau 306) ou transmis par mail à responsable-administratif@univ-smb.fr ou doyen.fd@univ-smb.fr au plus tard le mercredi 8 janvier 2020.

ÉLIGIBILITÉ ET MODE DE SCRUTIN

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.

Dans le cas où une personne souhaiterait être candidate alors qu’elle ne figure pas sur les listes électorales, sa déclaration individuelle de candidature devra impérativement être accompagnée d’une demande d’inscription sur les listes des électeurs, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté. A défaut, sa candidature ne pourrait être validée.

Le président de l’université vérifie l’éligibilité des candidats. S’il constate l’inéligibilité d’un candidat, il réunit pour avis le comité électoral consultatif, dans un délai de deux jours francs. Le cas échéant, le président de l’université demande qu’un autre candidat soit substitué au candidat inéligible dans un délai maximum de deux jours francs à compter de l’information du délégué de la liste concernée, y compris après la date limite de dépôt des candidatures. A l’expiration de ce délai, le président de l’université rejette, par décision motivée, les listes qui ne satisfont pas aux conditions de recevabilité.

L’élection s’effectue pour l’ensemble des collèges au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.

CANDIDATURES DANS LE CADRE D’UN SCRUTIN DE LISTE

Le dépôt des candidatures est obligatoire.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures sont impérativement établies suivant les modèles figurant en annexes 6 et 7 de l’arrêté 2019-572. Ces formulaires sont disponibles sur le site intranet de l’université et celui de l’UFR Faculté de droit. Ils peuvent également être retirés auprès de madame Dominique CORBET, responsable administrative de l’UFR Faculté de droit (bureau 307), ou de madame Frédérique COLDEFY, secrétaire du doyen (bureau 306), domaine universitaire de Jacob-Bellecombette Faculté de droit, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.

Sous peine d’irrecevabilité, les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures devront être déposées au plus tard le :
mercredi 8 janvier 2020, à 16h00.

Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite de dépôt des candidatures.

Les candidatures doivent être :

  • soit adressées par lettre recommandée avec accusé réception, à :
    Monsieur le Doyen de la Faculté de droit
    Université Savoie Mont Blanc
    Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette
    Faculté de droit
    BP 1104
    73011 Chambéry cedex
  • soit déposées auprès de :
    Madame Dominique CORBET, responsable administrative de l’UFR Faculté de droit (bureau 307),
    ou de Madame Frédérique COLDEFY dans les créneaux d’ouverture des bureaux énoncés ci-dessus.
  • soit transmis par mail à : responsable-administratif.fd@univ-smb.fr ou fd@univ-smb.fr

Les candidatures peuvent être déposées dès la publication du présent arrêté électoral. Lors du dépôt des candidatures, il sera remis un récépissé de confirmation du dépôt de candidature à la personne dépositaire. Ce récépissé ne constitue en aucun cas une validation des candidatures, mais atteste le dépôt de la liste accompagnée des pièces demandées dans le délai imparti. En cas d’envoi par la poste, le pli doit être posté de façon à ce qu’il parvienne aux dates et heures de clôture arrêtées.

Les listes doivent obligatoirement être accompagnées des déclarations individuelles de candidatures originales datées et signées par chaque candidat.

Chaque liste doit désigner un délégué, parmi les candidats, qui sera habilité à déposer la liste et à la représenter au sein du comité électoral consultatif. Les nom, prénom et coordonnées du délégué de liste doivent figurer sur le formulaire de dépôt des candidatures.

Dans le cas où une inéligibilité est constatée, les modifications ou les compléments de candidatures devront être transmis à l’établissement dans un délai de deux jours francs à compter de l’information du délégué de la liste concernée.

Les déclarations individuelles de candidatures peuvent être acceptées sous forme dématérialisée, sous réserve que les originaux soient ensuite déposés dans les délais

Les candidatures interviennent dans le cadre d’un scrutin de liste.

Chaque liste de candidats, complète ou incomplète, doit comprendre ALTERNATIVEMENT un candidat de chaque sexe rangé par ordre préférentiel.

  • Pour l’élection des représentants des personnels, les listes doivent comprendre un nombre de candidats au maximum égal au nombre de sièges à pourvoir.
  • Pour l’élection des représentants des usagers, les listes peuvent être incomplètes dès lors qu’elles comprennent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes doivent comprendre un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir.

Les délégués de liste sont invités à contrôler que les candidats sont bien inscrits sur les listes électorales des collèges concernés.

Les candidats qui souhaiteraient diffuser leur profession de foi, devront la faire parvenir au plus tard à: doyen.fd@univ-smb.fr ou responsable-administratif.fd@univ-smb.fr avant le mercredi 8 janvier 2020, à 16 heures.

Ces professions de foi seront alors diffusées par voie électronique aux électeurs et sur le site de la Faculté de droit.

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Le bureau de vote sur le campus d’Annecy sera composé comme suit :

  • Président : Guillaume Kessler
  • Assesseur : Alexandre Guigue
  • Assesseure : Dominique Corbet

Le bureau de vote sur le campus de Jacob-Bellecombette sera composé comme suit :

  • Président : Jean-François Dreuille
  • Assesseur : Florent Viaud
  • Assesseure : Caroline Fauveau

Les Bulletins de vote ainsi que les enveloppes de chaque collège seront de couleurs différentes :

  • vert pour le collège des professeurs des universités et assimilés (collège A),
  • bleu pour le collège des autres enseignants-chercheurs (collège B),
  • rose pour le collège des BIATSS,
  • bulle pour le collège des usagers.

MODALITÉS DE VOTE

L’électeur devra impérativement émettre son vote au bureau de vote.

Le vote est secret. Le passage par l’isoloir est obligatoire.

Seul le matériel de vote fourni par l’administration doit être utilisé.

Une pièce d’identité originale (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte vitale avec photo) est exigée des électeurs.

S’agissant des usagers, ils peuvent également présenter une carte d’étudiant correspondant à l’année universitaire en cours.

Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l’urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l’enveloppe réglementaire. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre sur la liste d’émargement, en face de son nom.

MANDAT DE VOTE

Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats (un électeur dispose de ce fait, en plus de la voix qu’il détient, de deux procurations au maximum et peut être amené à voter trois fois au plus).

Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement. Le mandant doit justifier de son identité lors du retrait de l’imprimé.

Le formulaire de procuration (annexe 9) doit être retiré auprès de auprès de madame Dominique CORBET, responsable administrative de l’UFR Faculté de droit (bureau 307), ou de madame Frédérique COLDEFY, secrétaire du doyen (bureau 306), domaine universitaire de Jacob-Bellecombette,  Faculté de droit, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00 ou de monsieur Laurent BOVAGNE, gestionnaire de scolarité (bureau 10, bâtiment 2 IAE), domaine universitaire d’Annecy, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.

La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.

La procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Elle est enregistrée par l’établissement. Ce dernier établit et tient à jour une liste des procurations précisant les mandants et les mandataires.

Le vote par correspondance n’est pas admis, quel que soit le collège.

RÉSULTATS ET MODALITÉS DE RECOURS

Le dépouillement est public et se tient dès la clôture du scrutin. Les bureaux de vote désignent parmi les électeurs (et préalablement au dépouillement) un certain nombre de scrutateurs qui devront être au moins égal à trois. Si plusieurs listes sont en présence, il leur sera permis de désigner respectivement les scrutateurs.

À l’issue des opérations électorales, le bureau de vote dressera un procès-verbal qui sera remis au président du bureau.

Le procès-verbal sera immédiatement affiché à l’extérieur du bureau de vote au moment du scrutin

Le président de l’université proclamera les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Le procès-verbal proclamant les résultats est immédiatement affiché dans les locaux de la présidence de l’université et dans les locaux de l’UFR Faculté de droit sur les campus d’Annecy et de Jacob-Bellecombette.

MODALITÉS DE RECOURS

La commission de contrôle des opérations électorales siégeant au tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président de l’université ou par le recteur de l’académie de Grenoble, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin.

Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats et doit statuer dans un délai de quinze jours.

Ce recours peut éventuellement être suivi d’un recours devant le tribunal administratif, au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. Le tribunal statue dans un délai maximum de deux mois.