Des concepts anciens pour appréhender de nouvelles technologies

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

Photos [cliquez ici]

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De la responsabilité civile à la socialisation des risques

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

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Finale du Concours René Cassin

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CONCOURS EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

Dates : du 3 au 5 avril 2019
Lieu : Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg [ici]

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Cette année, pour la 34ème édition, 52 équipes ont participé, originaires de 10 pays.

Pour sa première participation, l’équipe de l’Université Savoie Mont Blanc, est arrivée 12ème.

L’équipe était composée d’Émilie Ratel, de Mathilde Lavie-Paoletti  et d’Eva Demont, étudiantes en Licence 3 et Master 1, accompagnées par Julien Lhuillier Solenik, magistrat et chargé de cours.

La participation au concours avait entraîné, tout au long de l’année, un véritable engouement parmi les étudiants de Licence 3 et Master 1. Un certain nombre d’entre eux avait participé à la réflexion conduite autour du cas pratique qui avait été mis en ligne par l’organisation du Concours.

Un mémoire, puis des plaidoiries avaient été élaborés, et présentés à différents professeurs et avocats afin d’optimiser les prestations.

La phase finale de la compétition, qui s’est tenue à Strasbourg du 3 au 5 avril 2019, a permis aux étudiants de se confronter aux meilleures équipes devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une expérience unique et extrêmement enrichissante, non seulement pour l’équipe, mais pour tous les étudiants ayant suivi le projet. Certains avaient d’ailleurs fait le déplacement pour l’occasion.

L’équipe de direction de la faculté félicite chaleureusement tous les étudiants ayant brillamment participé au concours et remercie vivement M. Lhuillier pour sa très forte implication dans ce projet. Après cette première tentative très prometteuse, nul doute que nous allons collectivement tenter de pérenniser la participation de la Faculté de droit de l’USMB au concours René Cassin.

+ D’infos [ici]

 

 

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