Les élections partielles au conseil de la Faculté de droit (Collège A) ont eu lieu :

L’ensemble des informations relatives à l’organisation de ces élections sont mentionnées dans l’arrêté 2018-016 du Président de l’Université Savoie Mont Blanc (affiché au bâtiment 3 et sur les sites de l’USMB et de la Faculté de droit).

Le siège à pourvoir est le suivant :

  • 1 représentant des professeurs et personnels assimilés (collège A)

Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat restant à courir des autres représentants des personnels du conseil de l’UFR Faculté de droit.

Listes électorales

Les différentes listes électorales sont disponibles sur le site de l’USMB et de la Faculté de droit et affichées dans les locaux de la Faculté de droit (bâtiment 3) au plus tard le mercredi 3 janvier 2018 :

  • liste électorale des professeurs et personnels assimilés (collège A) [cliquez ici]

L’article 6 de l’arrêté 2018-016 fixe les conditions d’établissement des listes électorales. Le formulaire de demande d’inscription et de rectification sur les listes électorales (personnels : annexe 2 de l’arrêté 2018-016) devra être réceptionné au plus tard par le Doyen de la Faculté de droit (lettre avec accusé de réception) ou déposée auprès de la responsable administrative (bureau 307) ou de la secrétaire de direction (bureau 306) au plus tard le mercredi 21 mars 2018 à 16h.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.

L’élection a lieu pour le collège des professeurs et personnels assimilés au scrutin uninominal à un tour. Le dépôt des candidatures est obligatoire.

Les déclarations individuelles de candidatures sont impérativement établies suivant les modèles suivant (annexe 3 : déclaration individuelle de candidature). Ces formulaires sont disponibles sur le site intranet de l’université et peuvent également être retirés auprès de Madame Dominique Corbet, responsable administrative, Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de Droit, bâtiment 3, bureau 307 ou de Madame Frédérique Coldefy, secrétaire de direction, Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de Droit, bâtiment 3, bureau 306, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.

Sous peine d’irrecevabilité, les déclarations individuelles de candidatures devront être déposées au plus tard le :

Mercredi 21 mars 2018 à 16h00

Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite de dépôt des candidatures.

Les candidatures doivent être :

  • soit adressées par lettre recommandée avec accusé réception à :
    Monsieur le Doyen de la Faculté de droit
    Université Savoie Mont Blanc
    Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette
    Faculté de Droit
    BP 1104
    73011 Chambéry
  • soit déposées auprès de :
    Madame Dominique Corbet, responsable administrative,
    Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de Droit, bâtiment 3, bureau 307
    ou de Madame Frédérique Coldefy, secrétaire de direction,
    Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de droit, bâtiment 3, bureau 306
    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.

Les candidats qui souhaiteraient diffuser leur profession de foi, devront la faire parvenir au plus tard à : dominique.corbet@univ-smb.fr ou frederique.coldefy@univ-smb.fr avant le mercredi 21 mars 2018, à 16 heures. Ces professions de foi seront alors diffusées par voie électronique aux électeurs.

Le bureau de vote sera composé comme suit :

  • Président-e : Grégoire Calley
  • Assesseur-e : Dominique Corbet
  • Assesseur-e : Caroline Fauveau

Les Bulletins de vote ainsi que les enveloppes seront de couleur bleu pour le collège des professeurs des universités et assimilés (collège A).

L’électeur devra impérativement émettre son vote au bureau de vote.

Le vote est secret. Le passage par l’isoloir est obligatoire.

Seul le matériel de vote fourni par l’administration doit être utilisé.

Une pièce d’identité pourra être exigée des électeurs faisant partie des collèges des personnels.

Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l’urne son bulletin de vote préalablement introduit dans l’enveloppe réglementaire. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre sur la liste d’émargement, en face de son nom.

Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant [procuration] écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats (un électeur dispose de ce fait, en plus de la voix qu’il détient, de deux procurations au maximum et peut être amené à voter trois fois au plus).

Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par l’établissement. Le mandant doit justifier de son identité lors du retrait de l’imprimé.

Le formulaire de procuration doit être retiré auprès de Madame Dominique Corbet, responsable administrative, Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de Droit, bâtiment 3, bureau 307 ou de Madame Frédérique Coldefy, secrétaire de direction, Domaine Universitaire de Jacob-Bellecombette, Faculté de Droit, bâtiment 3, bureau 306,  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00.

La procuration écrite lisiblement doit mentionner les nom et prénom du mandataire. Elle est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.

La procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Elle est enregistrée par l’établissement. Ce dernier établit et tient à jour une liste des procurations précisant les mandants et les mandataires.

Le vote par correspondance n’est pas admis, quel que soit le collège.

Il est assuré une stricte égalité entre les listes de candidats.

La propagande est autorisée au sein de l’établissement dès la publication du présent arrêté. Pendant le scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l’université, à l’exception des salles où sont installés les bureaux de vote.

Le dépouillement est public et se tient dès la clôture du scrutin.

Le bureau de vote désigne parmi les électeurs, et préalablement au dépouillement, un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à trois. Si plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs.

A l’issue des opérations électorales, le bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis au président de l’université. Les réclamations éventuelles des électeurs ou des représentants des listes de candidats sur le déroulement des opérations électorales figurent en annexe du procès-verbal.

Les procès-verbaux de dépouillement sont immédiatement affichés à l’extérieur du bureau de vote.

Le président de l’université proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.

Le [procès-verbal proclamant les résultats] est immédiatement affiché dans les locaux de la présidence de l’université et dans les locaux de l’UFR Faculté de Droit sur le campus de Jacob-Bellecombette.

La commission de contrôle des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président de l’université ou par le recteur de l’académie de Grenoble, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin.

Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats et doit statuer dans un délai de quinze jours.

Ce recours peut éventuellement être suivi d’un recours devant le tribunal administratif, au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. Le tribunal statue dans un délai maximum de deux mois.